Enseignements
Le CDT (30 ECTS) peut être complété au terme d'un ou deux semestres. L'étudiant suivra un enseignement obligatoire (6 ECTS) et choisira 4 enseignements complémentaires (24 ECTS) figurant sur la liste (indicative) ci-dessous.
Enseignement obligatoire
Semestre d'automne 2023/24
- Comparative Methodology: Contract Law (Kadner Graziano)
Semestre de printemps 2024
- Droit comparé: la responsabilité délictuelle (Romano)
- Comparative Methodology: Tort Law (Kadner Graziano)
Enseignements complémentaires
Semestre d'automne 2023/24
Cours en français
- Compétence et entraide internationales en matière pénale (Ludwiczak)
- Droit civil européen: les principes de la responsabilité civile (Forster)
- Droit des plantes (Ducor)
- Droit suisse et européen de la consommation (Tran)
- Histoire comparée du droit privé (Forster)
- L'action extérieure de l'Union européenne (NN)
- La philanthropie et ses principaux enjeux juridiques (Neri-Castracane)
- Légistique - méthodes et techniques de rédaction législative (Flückinger)
- Organisation internationale (Boisson de Chazournes)
- Rédaction de contrats (Marchand)
- Droit de l'Union européenne* (Clerc)
- Droit international privé* (Kadner Graziano)
- Droit international public* (Mbengue)
Cours en anglais
- European Competition Law (Bovet)
- How can trade contribute to sustainable development ? (Kaddous)
- International and European Family Law (Romano)
- International Arbitration (Schultz)
- International Commercial Litigation (Romano)
- Introduction to the Law of Trusts (Thévenoz)
- Practice of International Humanitarian Law (Sassòli)
- WTO Law and Practice (Marceau)
Semestre de printemps 2024
Cours en francais
- Droit de l'environnement (Vallier)
- Droit du marché intérieur de l'Union européenne (Kaddous)
- Droit fiscal international et comparé (Oberson)
- Droit international et européen de la sécurité sociale (Dagron)
- Droit médical (Ducor)
- Droit pénal économique (Villard)
- Droit pénal européen (Ludwiczak)
- Droit pharmaceutique (Junod)
- Droits humains (Bernard)
- La famille en droit international privé (Romano)
- La philanthropie culturelle et le droit (Bandle)
- La protection des minorités en droit constitutionnel comparé et en droit international (Hertig Randall)
- Le droit des obligations dans le Code civil chinois - analyses comparatives (Professeur invité: Jiyaou Shi, Renmin University of China, School of Law, Beijing)
- Les relations économiques en droit international privé (Romano)
- Services financiers : conseil en placement et gestion de fortune (Thévenoz)
Cours en anglais
- Comparative Human Rights (Hertig Randall)
- Current Issues of International Law Through the Case-Law of International Courts and Tribunals (Mbengue)
- Economic Analysis of Law (Bahar)
- Global Legal History (Forster)
- International Environmental Law (Mbengue)
- International Intellectual Property Law (de Werra)
- Internet & IT Law (Bovet, de Werra)
- Introduction to the Common Law (Landolt, Landbrecht)
- Sociology of Family Law (Cottier)
- Theories and issues of Global Justice (Levrat)
* Les cours marqués d'une astérisque ne sont ouverts qu'aux étudiants venant d'autres facultés suisses ou étrangères.
Séminaires, concours
Les étudiants venant d'autres facultés suisses ou étrangères peuvent choisir de remplacer deux enseignements complémentaires par un séminaire (12 ECTS). Les personnes intéressées par un séminaire doivent s'annoncer aussi tôt que possible auprès du secrétariat des étudiants (Bureau 3093). Les séminaires du plan d’études du CDT sont réservés prioritairement aux étudiants inscrits dans les maîtrises de notre faculté, les étudiants du CDT seront admis sous réserve de places disponibles. La liste des places disponibles sera accessibles auprès du secrétariat des étudiants.
Pour les séminaires, concours, moot court et ateliers, le planning est fixé par les enseignants selon les inscriptions.
Moot Courts annuels
- John H Jackson Moot Court Competition (Marceau)
- Moot Court in European Law (concours) (Kaddous)
- Vienna Arbitration Moot Court (concours) (Romano, Neidhart)
Séminaires: Semestre d´automne 2023/24
- Droit international des investissements (Cima)
- Le droit sans l'Etat (Schultz)
- Les ressources en eau transfrontières et le droit international (Tignino)
- Mesures et sanctions en droit économique (Bovet)
- Règlement des différends internationaux: problèmes choisis (Boisson de Chazournes)
- Vie professionnelle et discrimination: droit suisse, international et européen (Lempen)
Séminaires: Semestre de printemps 2024
- La protection internationale de l'enfant (Romano)
- Questions d'actualité du droit international privé suisse, européen et comparé (compétence et droit applicable) (Kadner)
Graduate Institute (IHEID)**
+++ Attention : Les informations concernant les inscriptions aux cours de l'IHEID seront fournies lors de la séance d'information CDT/CTL au début du semestre +++
Les étudiants peuvent choisir de suivre deux enseignements complémentaires au Graduate Institute of International and Developement Studies (IHEID). Ils pourront choisir parmi la liste ci-dessous.****
Semestre d'automne 2023
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Climate Change and International Law, Anne Saab
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Compliance with International Law: Theories and Mechanisms, Fuad Zarbiyev
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Corporate Accountability Law, Nico Krisch
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Forced Migration and International Law, Vincent Chetail
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Génocide et responsabilité internationale, Paola Gaeta
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International Criminal Law, Paola Gaeta
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International Environmental Law, Anne Saab
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International Organisations Law, Nico Krisch
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International Tax Law & Policy, Alice Pirlot
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International Trade Law, Joost Pauwelyn
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Law without the State, Thomas Schultz
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Regulating the Internet, Neha Mishra
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Research Seminar on International Law Theories, Andrea Bianchi***
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TradeLab International Economic Law & Development Clinic, Scott Andersen & Colette van der Ven** (enrolment no longer possible)
Semestre de printemps 2023
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Africa and Disputed Topics in Public International Law, Phoebe Okowa
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Climate Change Litigation, Anne Saab
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Diplomatic and Consular Law, Daryna Abbakumova
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Global Health Law, Gian Luca Burci
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Global South Perspectives to International Law, Eslava Luis
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International Intellectual Property Law: Current Issues, Edward Kwakwa
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International Investment Law, Dolores Bentolila, Nathalie Bernasconi & Michele Potesta
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Legal Issues in International Organizations Clinic, Nico Krisch & Gian Luca Burci**
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Seminar on Human Rights and Political Justice, Maria Neus Torbisco Casals
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The Theory and Practice of Treaty Interpretation, Andrea Bianchi***
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The Trade of International Lawyer: Anatomy of a Profession, Fuad Zarbiyev
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The Urban in International Law and Governance, Janne Nijman
** Sous réserve de l'approbation de chaque étudiant au cas par cas par le professeur responsable du cours.
*** Nombre des places limité. Veuillez contacter Natalia Henczel (
).**** Tous les cours du CDT/CTL valent 6 ECTS, y compris les cours suivis à l’IHEID (même ceux dont le descriptif sur le site de l’IHEID mentionne 3 ou 9 ECTS).
Enseignements en anglais
Les candidats au CDT peuvent choisir de suivre des enseignements (obligatoires ou complémentaires) en anglais. L'étudiant qui, à la fin de son cursus, aura suivi une majorité de cours en anglais se verra décerner le Certificate in Transnational Law à la place du CDT.