Article d'opinion dans "Le Temps" sur l'initiative pour des entreprises responsables
Dans cet article, Elena Cima, maître-assistante au sein du Pôle GEDT, propose avec deux collègues de l'Université de Lausanne, Damiano Canapa et Evelyne Schmid, une clarification de trois malentendus qui reviennent régulièrement dans le débat lié à l'initiative "Entreprises responsables" soumise au vote le 29 novembre prochain.
Ces trois malentendus peuvent être résumés comme suit :
- La disposition porterait atteinte à la souveraineté d'États étrangers ;
- L'obligation de diligence raisonnable impliquerait que les entreprises suisses devraient s'engager pour une amélioration de la situation globale des droits humains et de la protection de l'environnement à l'étranger ;
- Le régime de responsabilité applicable renverserait le fardeau de la preuve en défaveur des entreprises.
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Actualités 2020