Commission d'opposition

Les commissions d’oppositions de la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation sont au nombre de 2 : la commission d’opposition de la FPSE (Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation) et la commission d’opposition FEP (Formation en Enseignement Primaire). Elles sont régies par le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université (RIO-UNIGE) du 16 mars 2009.

1) La commission d’opposition FPSE se réunit au besoin, mais en tout cas 3 fois par année académique, après les sessions d’examens. Elle traite les dossiers et rend un préavis au-à la doyen-ne qui est seule autorité compétente pour statuer sur les oppositions.

La commission d’opposition siège par Sections, en fonction du programme d’étude concerné par l’opposition, sauf pour les oppositions liées au Master MALTT de l’unité TECFA, pour lesquelles la commission facultaire siège au complet. Elles sont présidées par les vice-président-e-s des Sections.

La commission d’opposition de la FPSE est une commission facultaire composée de :

• 5-6 membres du corps professoral de la Section de psychologie, dont 1 suppléant-e
• 5-6 membres du corps professoral de la Section des sciences de l’éducation, dont 1 suppléant-e
• 1 membre du corps des CER de la Section de psychologie
• 1 membre du corps des CER de la Section des sciences de l’éducation

Lors des séances, les membres des commissions font appel aux conseillers-ères académiques (CA) qui présentent les dossiers et répondent aux questions, conformément à l’article 28 alinéa 3 du RIO-UNIGE [Elle peut inviter toute personne ayant participé à l'élaboration de la décision litigieuse à se prononcer sur l'opposition,..]. Préalablement aux réunions des commissions, les CA réunissent tous les renseignements pertinents et procèdent à tout acte d’instruction nécessaire au traitement des dossiers, en collaboration avec la secrétaire en charge des oppositions facultaires.

2) La commission d’opposition spécifiquement en charge des oppositions liées au programme de formation à l’enseignement primaire (FEP) se réunit au besoin, mais en tout cas 2 fois par année académique, lorsqu’interviennent les oppositions suivantes :

• Oppositions à l’échec à l’examen de français
• Oppositions à la non-admission à la formation en enseignement primaire

Elle est présidée par le-la vice-président-e- de la Section des sciences de l’éducation.

Lors d’oppositions à l’échec à l’examen de français et/ou à la non-admission à la formation en enseignement primaire, elle traite les dossiers et rend un préavis au collège des professeurs de Faculté qui est l’autorité compétente pour statuer sur les oppositions.

La commission d’opposition à la non admission à la formation en enseignement primaire (FEP) est composée de :

• 5 membres du corps professoral de la Section des sciences de l’éducation, dont 1 suppléant-e
• 1 membre du corps professoral de la Section de psychologie.
• 1 membre du corps des CER de la Section des sciences de l’éducation

Lors des séances, les membres de la commission font appel à la conseillère académique (CA) en charge du programme d’études FEP qui présente les dossiers et répond aux questions, conformément à l’article 28 alinéa 3 du RIO-UNIGE [Elle peut inviter toute personne ayant participé à l'élaboration de la décision litigieuse à se prononcer sur l'opposition,..]. Préalablement aux réunions des commissions, la CA réunit tous les renseignements pertinents et procède à tout acte d’instruction nécessaire au traitement des dossiers, en collaboration avec la secrétaire en charge des oppositions facultaires.