En général, c’est la famille qui soumet une demande d’internement pour cause d’aliénation, pour des motifs de sécurité ou économiques.
Cependant, un individu qui trouble l’ordre public peut être placé sur ordre du Lieutenant de Police, qui ne peut délivrer cette autorisation qu’après avoir vu la personne prétendue aliénée, ou sur la base d’un certificat médical. Le Lieutenant a alors 24 heures pour en informer le Procureur. Le placement a une durée de six mois, renouvelable deux fois. À partir de 18 mois, il est renouvelé une fois par an. Le placement doit impérativement s’arrêter dès que les causes l’ayant entraîné ont disparu.
Même lorsque la demande de placement vient de la famille ou d’un proche, il est toujours nécessaire de passer par le Lieutenant de Police qui est garant des libertés individuelles et lutte ainsi contre tout internement arbitraire. Il ne peut se dispenser de voir l’aliéné que si la demande est accompagnée d’un certificat médical.
Une fille demande protection au Président du Département de justice et police car son père veut la faire interner à l’Asile des aliénés des Vernets.
[Archives d’État de Genève, Justice et Police Ga 225]
Un homme demande son propre internement à l’Asile des Vernets
[Justice et Police Gb 11.1.4, AEG].
Édouard Mallet (avocat et juge au tribunal civil, membre de plusieurs sociétés savantes de Genève), Rapport fait au Conseil Représentatif, le 15 janvier 1838, au nom de la Commission nommée pour l’examen du projet de loi sur le Placement et la Surveillance des aliénés (1838).
Charles Tissot, Des aliénés, coup-d’oeil sur la loi du 5 février 1838, pour obtenir le grade de licence en droit (1846).
Édouard Mallet (avocat et juge au tribunal civil, membre de plusieurs sociétés savantes de Genève), Rapport fait au Conseil Représentatif, le 15 janvier 1838, au nom de la Commission nommée pour l’examen du projet de loi sur le Placement et la Surveillance des aliénés (1838).
Charles Tissot, Des aliénés, coup-d’oeil sur la loi du 5 février 1838, pour obtenir le grade de licence en droit (1846).
Un homme demande à ce que sa femme soit examinée par un médecin en vue d’un possible internement à la Maison des aliénés.
[Archives d’État de Genève, Justice et Police Ga 296]
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