Ce module a pour but de s’assurer que les participant-es disposent des connaissances de base appropriées dans les domaines de la comptabilité, du financement et de l’évaluation de l’entreprise. Le module comporte aussi une revue des principaux instruments financiers et traite les principales questions de gouvernance des entreprises.

Ce module examine de manière approfondie le rapport essentiel entre le droit commercial et le droit fiscal dans le cadre de la détermination du bénéfice et du capital imposables des personnes morales (et des indépendants) et les règles de détermination du bénéfice imposable. Les différents types de reprises fiscales, notamment les prestations appréciables en argent, sont examinées. Le module traite aussi des questions fiscales en lien avec le financement de l'entreprise, que celui-ci provienne des proches (question de la sous-capitalisation et du niveau des taux d'intérêts) ou de tiers (notion d'obligation, notion de banque en matière d'impôt anticipé).

Ce module se concentre sur l’imposition des entreprises en présence d’établissements stables situés dans des Etats différents de celui du siège et sur la problématique des prix de transfert. Les thèmes examinés comprennent une étude de la notion d’établissement stable et des règles de répartition entre ce dernier et le siège de l’entreprise, ainsi que les opérations internationales soulevant des problèmes de détermination du prix de pleine concurrence.

Ce module examine les conséquences fiscales de l’imposition des dividendes, intérêts et redevances dans un contexte international, en particulier entre entreprises associées. Les thèmes englobent une analyse des conventions de double imposition, l’article 15 de l’Accord sur l’épargne, ainsi que l’examen des divers statuts et régimes spéciaux applicables en Suisse.

Dans ce module entièrement consacré à la TVA, l’analyse porte sur les grands principes de cet impôt, sur les problématiques par domaines d’activités ainsi que sur les questions de fraude et d’évasion fiscale, notamment à la lumière de la jurisprudence, suisse et européenne. Il est également conçu dans une approche pratique et une attention particulière est portée sur les problèmes que peuvent rencontrer les contribuables dans l’application de cet impôt. Il traite donc de tous les problèmes liés à l’objet de l’impôt, à l’assujettissement, à la base imposable et au droit à déduction de l’impôt préalable.

Deux thèmes distincts sont abordés, à savoir l’assainissement et la liquidation d’entreprises. En particulier, il traite des conséquences fiscales liées aux mesures visant à assainir une entreprise, des divers cas de liquidation (totale/de fait/partielle directe et indirecte), ainsi que des opérations conduisant à des transpositions au sens du droit fiscal suisse.

Ce module examine les questions fiscales en lien avec les ventes et les restructurations d'entreprises. Le cours traite des différentes types de ventes d'entreprises (share deal, asset deals) et leurs conséquences fiscales. Il examine ensuite les différents types de restructurations, notamment les fusions, scissions et transformations.

Ce module examine le concept de placement collectif et présente de manière approfondie la législation suisse et étrangère en la matière. La fiscalité des différents types de placement collectif est présentée, ainsi que les règles fiscales applicables aux investisseurs/euses et la pratique fiscale applicable aux véhicules de private equity et aux hedge funds.

En examinant l’investissement immobilier, ce module analyse les conséquences fiscales relatives à la détention directe et indirecte d’immeubles et aux opérations de promotions immobilières. L’étude de l’imposition de la famille comprend notamment les questions liées à l’imposition des couples mariés et non mariés, avec ou sans enfants.

Entièrement consacré à l’imposition du revenu de l’activité dépendante, ce module présente tout d’abord les aspects généraux liés à l’imposition des salaires et à la déduction des frais d’acquisition. Les plans d’actions de collaborateurs/trices, les plans d’options et la fiscalité des expatrié-es sont examinés. Les aspects de sécurité sociale sont également traités.

Ce module expose la notion de trust, ses usages les plus fréquents, avec un accent particulier sur les devoirs et les responsabilités des trustees. Sont aussi examinées la reconnaissance des trusts par l’ordre juridique suisse et leur régime fiscal en Suisse, ainsi que le régime fiscal à l’usage des fondations et des trusts en matière de philanthropie.

Ce module traite des principales questions liées à la planification patrimoniale. Le choix de la nationalité, du domicile ou de la résidence est examiné du point de vue du régime matrimonial et successoral. On examine également le régime fiscal des investissements mobiliers en Suisse et à l’étranger et les aspects juridiques et fiscaux de la prévoyance et de l’assurance.

Essentiellement fondé sur les règles jurisprudentielles, le droit fiscal intercantonal est étudié sur la base de cas pratiques principalement. Ce module se focalise sur l’ensemble des situations pouvant conduire à une double imposition intercantonale, ainsi que sur les questions relatives à l’application des règles de procédure en cas de double imposition intercantonale.

Ce module présente un panorama général des règles en matière d’assistance et d’entraide internationale en matière fiscale, en tenant compte des développements majeurs intervenus au cours de l’année 2009. Le droit pénal fiscal est également étudié, ainsi que les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions.