Commission d'opposition de la FTI
Commission d'opposition
La Commission d’opposition de la Faculté de traduction et d’interprétation (FTI) est régie par le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université (RIO-UNIGE) du 16 mars 2009.
Composition
Elle est composée de trois professeur-es élu-es par le Collège des professeur-es pour une période de deux ans ainsi que de la conseillère et du conseiller académiques qui ont une voix consultative.
Procédure
L’étudiant-e doit former opposition dans les 30 jours suivant la notification de la décision litigieuse en s’adressant à l’autorité qui l’a rendue.
La conseillère et le conseiller académiques réunissent tous les renseignements pertinents et procèdent à tout acte d’instruction nécessaire au traitement des dossiers.
La Commission d’opposition :
- instruit le dossier sur pièces ;
- vérifie si les conditions de recevabilité et de fond sont remplies ;
- demande, si besoin est, des pièces complémentaires, interroge les enseignants concernés ;
- revoit le règlement et sa jurisprudence ;
- délibère en s’efforçant d’atteindre l’unanimité ;
- transmet son opinion au Collège des professeurs pour approbation ;
- rend un préavis au Collège et à la doyenne qui est l’autorité compétente pour statuer sur les oppositions.
Types de cas
La Commission d’opposition a traité de nombreux dossiers portant sur plusieurs types de cas, par exemple :
- Situations personnelles et sociales extrêmes (ex: état de santé) ;
- Crédits manquants en fin de cursus (ex : échec à un dernier cours) ;
- Vice de forme ou appréciation arbitraire (ex : erreur de notation).