Publication: La modernisation du Traité sur la charte de l'énergie

Dans un nouvel article pour le blogdroiteuropéen, notre collaboratrice Elena Cima analyse le processus de modernisation du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), actuellement en cours. Compte tenu de l’impact fondamental que le secteur de l’énergie peut avoir sur le climat, la réforme du TCE représente une occasion unique de contribuer à mettre en acte une économie à faible émission de carbone. Aucun des sujets ouverts à la discussion et à la réforme n’aborde de façon explicite le thème du changement climatique. Il serait toutefois possible d’orienter cette mise à jour du traité vers un major respect du climat, en intervenant au niveau de certaines normes du traité.

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