Publication d'une étude sur les incitations fiscales dans le canton de Genève en Suisse

Cette étude est la première analyse quantitative à grande échelle des dons caritatifs en Suisse proportionnellement aux incitations fiscales.

Les incitations fiscales pour les dons caritatifs sont une caractéristique commune des régimes fiscaux dans le monde entier. Elles sont toutefois encore peu étudiées : en Suisse, aucune étude n'a examiné les caractéristiques des donateurs et donatrices suisses, ni s’ils et elles répondent à ces incitations. Une étude menée par la Dre Giedre Lideikyte Huber (maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Genève) et la Dre Marta Pittavino (maître d’enseignement et de recherche à la GSEM) fournit la première analyse quantitative à grande échelle des incitations fiscales aux dons de bienfaisance en Suisse. Elle a été publiée dans la revue de premier plan Journal of Empirical Legal Studies.

Les incitations fiscales prennent souvent la forme d’une réduction du revenu imposable des contribuables correspondant à un don de bienfaisance déclaré dans la déclaration fiscale. L'objectif général de ces incitations fiscales est de stimuler les donations aux organisations sans but lucratif. Par conséquent, identifier les caractéristiques exactes des donateurs et donatrices qui pourraient être potentiellement sensibles aux incitations fiscales est d’une grande importance pour les législateurs lorsque de nouvelles incitations fiscales sont introduites. L’article des deux chercheuses vise à apporter une contribution à cet égard.

L'étude utilise des données longitudinales uniques, comprenant le revenu et la fortune des ménages à des fins fiscales cantonales, de l'ensemble de la population des contribuables du canton de Genève, en Suisse (environ 250'000 ménages). L'analyse s'appuie sur des données avec des variables sélectionnées provenant de plus d'une décennie de déclarations de contribuables (2001-2011), partagées confidentiellement par l'Administration fiscale du canton. Cette période englobe également une réforme légale qui a relevé les plafonds des déductions caritatives.

> Lire l’article : Who donates and how? New evidence on the tax incentives in the canton of Geneva, Switzerland.

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