Aux sources du droit lituanien
Dans le cadre d’un échange avec des chercheurs des nouveaux pays membres de l’Union européenne, un professeur de la Faculté de droit est remonté aux sources du tout récent Code civil lituanien
Après d’importants bouleversements politiques et économiques, comment réformer le droit d’un Etat? Cette question s’est posée lors de l’élaboration d’un nouveau code civil en Lituanie, au moment du retour à l’indépendance du pays en 1990. Les Lituaniens ne souhaitant pas une adaptation de l’ancien code soviétique et les anciennes sources du droit national étant dépassées, il ne restait guère d’autre choix que d’élaborer un document entièrement neuf combinant les solutions les plus modernes issues de différents droits étrangers. Le hic, c’est que les sources utilisées lors de la rédaction de ce corpus n’ont pas été mentionnées, ce qui complique passablement la mise en œuvre du code civil par les tribunaux et l’interprétation de ses articles.
UN CODE EXEMPLAIRE
C’est pour résoudre cette problématique que Thomas Kadner, professeur en droit international privé et en droit comparé, a accueilli à l’UNIGE, pour un an, Vaidas Jurkevicius, un chercheur lituanien de la Mykolas Romeris University (Vilnius), dans le cadre d’un échange Sciex-NMSch (Scientific Exchange Program between the New Members States of the EU and Switzerland). Son objectif: retracer l’influence des droits étrangers et du droit comparé dans la genèse du Code civil lituanien. Un code entré en vigueur en 2001, qui compte parmi les plus récents exemples en Europe d’une nouvelle codification de droit privé.
Le chercheur a d’abord parcouru les publications des rédacteurs du nouveau code, avant d’effectuer des comparaisons avec le droit suisse, québécois, néerlandais et le droit civil russe.
Les résultats obtenus ont été présentés au Ministère de la justice de Lituanie, en présence de nombreuses personnalités nationales: le président de la Cour suprême, le président de la Chambre civile et une centaine de juges de la Cour suprême et de la Cour d’appel. «J’ai ressenti comme un énorme soulagement au sein de l’audience. Les juges avaient besoin de ces sources pour mieux effectuer leur travail», raconte Thomas Kadner. Certains ont également été très touchés par le fait que Vaidas Jurkevicius démontre entre autres l’influence du Code civil russe, souvent tue jusqu’ici.»
Suite à ces recherches, couronnées par la publication d’un article dans une revue à distribution mondiale, le jeune chercheur s’est vu proposer un poste de conseiller juridique à la Cour suprême de Lituanie. De son côté, le professeur Kadner a été invité à former les juges lituaniens, par le biais d’un workshop en droit comparé. Il donnera également un enseignement de droit comparé aux étudiants de Vilnius et de Kaunas.
ECHANGES SCIENTIFIQUES
Financé par la Confédération dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne, Sciex-NMSch est un programme d’échanges scientifiques destiné aux chercheurs des nouveaux pays membres: Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Il permet à des doctorants et post-doctorants d’effectuer un séjour de recherche en Suisse de 6 à 24 mois.