En juin dernier, après des années de délibérations, le Parlement fédéral a adopté un projet de loi visant à réformer le droit pénal sexuel dans notre pays. Salué comme un progrès par les organisations féministes et les associations de soutien aux victimes, ce texte intègre l’état de choc et la sidération comme expressions reconnues du non-consentement et établit que toute pénétration sexuelle commise contre la volonté d’une personne sera désormais punissable comme viol, précisant que ce n’est plus l’utilisation d’un moyen de contrainte par l’auteur, mais le refus d’une victime qui définit une violence pénalement répréhensible.

Ce changement de paradigme, qui maintient donc la nécessité pour la victime de prouver son refus, ne résout cependant pas tout. Comme le montre l’étude menée à Genève par l’auteure, un très grand nombre de victimes renoncent en effet à entamer une procédure judiciaire, que ce soit à cause du sentiment de honte qui les habite, parce qu’elles souhaitent oublier au plus vite ou par manque de confiance dans le système judiciaire. Et celles qui choisissent de franchir le pas se retrouvent face à un système qui, prisonnier d’un certain nombre de stéréotypes, peine à prendre en compte les préjudices qu’elles ont subi et à condamner les coupables en conséquence, notamment lorsque les violences sexuelles ont pour cadre la sphère conjugale ou que l’agresseur provient de la classe moyenne ou supérieure. Pour y remédier, l’auteure suggère de repenser la place faite aux victimes dans les procédures et de former les professionnel-les de la justice à une meilleure compréhension des spécificités liées aux violences sexuelles.