Plagiat

Vade-mecum

1. Quand un membre du corps enseignant détecte ou soupçonne un cas de plagiat, dans le cadre d’une évaluation ou d’un examen, il doit agir au niveau du Département ou de l’Unité concerné.

• L’enseignant-e responsable, qui a détecté le cas de plagiat, contacte la directrice ou le directeur de son Département ou de son Unité, qui décide des vérifications à entreprendre ou à compléter.

• L’enseignant-e qui a détecté le plagiat établit un rapport initial (n° 1), comportant les arguments concernant le plagiat, le rapport du logiciel antiplagiat et toute autre preuve étayant l’accusation de plagiat. Il-elle peut être aidé-e par l’enseignant-e responsable du module, le cas échéant.

• L’étudiant-e mis-e en cause est convoqué-e par la directrice ou le directeur du Département ou de l’Unité, en présence de l’enseignant-e responsable du module, le cas échéant et de l’enseignant-e qui a détecté le plagiat.

  • Avant cet entretien, l’étudiant-e mis-e en cause a le droit de consulter son dossier.
  • Pendant l’entretien, l’étudiant-e mis-e en cause a le droit d’être entendu-e.
    
    

• À la suite de cet entretien, un rapport de la séance (n° 2) est établi par la directrice ou le directeur du Département ou de l’Unité, avant d’être communiqué aux enseignant-es concerné-es et à l’étudiant-e mis-e en cause.

• Après la soumission du rapport, et sur la base de ce dernier, une décision (n° 3) est prise concernant l’étudiant-e mis-e en cause, qui lui est communiquée. Si le plagiat est avéré, il-elle reçoit la note de 0, et la mention de plagiat doit être communiquée au Service des examens.
  
  

2. Dans le cas d’un plagiat jugé grave ou d’une récidive, le dossier doit être transmis au Décanat.

• Si le plagiat est jugé particulièrement grave par les enseignant-es concerné-es, ou en cas de récidive, ils-elles doivent transmettre au Décanat le dossier complet — rapport initial (n° 1), rapport de la séance (n° 2) et courrier de décision (n° 3).

• Le/la doyen-ne convoque l’étudiant-e suspecté-e de plagiat, en présence du ou de la vice-doyen-ne en charge des affaires étudiant-es.

  • Avant cet entretien, l’étudiant-e mis-e en cause a de nouveau le droit de consulter son dossier.
  • Pendant l’entretien, l’étudiant-e mis-e en cause a de nouveau le droit d’être entendu-e.
    
    

• À la suite de cet entretien, un rapport de cette deuxième séance (n° 4) est établi par le-la doyen-ne et communiqué à l’étudiant-e.

• Des sanctions éventuelles sont déterminées suivant un principe de proportionnalité. Notre règlement d’études prévoit

  • l’annulation possible de tous les examens subis par l’étudiant-e lors de la session,
  • l’échec définitif à l’évaluation, qui entraîne l’élimination de la Faculté.
    
    

• Après la soumission du rapport, et sur la base de ce dernier, une deuxième décision (n° 5) est prise concernant l’étudiant-e mis-e en cause, qui lui est communiquée.

• L’étudiant-e peut utiliser les voies d’opposition et de recours qui lui sont offertes.

3. Saisine du Conseil de discipline

• Le Conseil de discipline est saisi si

  • le plagiat est jugé particulièrement grave par le Décanat (récidive, nature du travail, etc.)
  • le plagiat entraîne l’échec définitif à l’évaluation et, donc, l’élimination de la Faculté.
    
    

• Le rapport complet (n° 1 à 5) est transmis au Conseil de discipline par le Décanat.

• Le Conseil de discipline peut prononcer :

  • un avertissement,
  • une suspension
  • une exclusion.