Résumé de la Journée d'information du FNRS du jeudi 5 juin 1997 (CMU)

INTRODUCTION par Laurence RIEBEN (vice-recteur,Université de Genève)

• Etude américaine de la situation des femmes dans les universités: la Suisse détient le taux le plus bas de femmes scientifiques et ingénieurs (6 % des diplômes universitaires, contre 34 % aux USA)
• Répartition en % des postes occupés par des femmes à l'Université de Genève (statistiques au 31.12.95, au début du nouveau plan quadriennal 1996-1999):

  Facultés	Corps professoral stabilisé	MER	Maître- assistants	Assistants
  Sciences	5	9	24	30
  Médecine	5	19	35	44
  Lettres	7	29	43	59
  SES	9	22	14	31
  Droit	10	-	-	56
  Théologie	13	-	-	23
  FPSE	23	53	47	63

  Les statistiques montrent clairement une diminution progressive de la proportion des postes occupés par des femmes lorsqu'on monte dans l'échelle hiérarchique. Le potentiel existe pourtant au niveau des assistants, mais un effort doit être fait pour la promotion des femmes et leur accès à des carrières universitaires. La période-clé dans la décision de carrière se situe entre 25 et 38 ans environ, période cruciale pour les femmes et leurs choix de vie.
• Répartition des femmes dans les différents secteurs de l'école secondaire à Genève:
  • Maturité scientifique: 35 %
  • Maturité latine, classique, moderne, artistique: 68 %.
  • Ecole d'ingénieurs: 7 %.
  • Ecole supérieure de commerce: 52 %.
  • Ecole de culture générale: 68 %.

LOI SUR L'UNIVERSITE par Anne-Lise HEAD

La nouvelle loi sur l'Université encourage la promotion des femmes et modifie la politique de relève, avec participation de représentant(e)s de la condition féminine dans toutes les Commissions de nomination.

Situation à Genève moins pire que dans d'autres universités suisses…

Eléments de la loi sur l'Université de Genève repris par d'autres universités (Berne: participation de représentant(e)s de la condition féminine lors de nominations)

NOMINATION

Originalité de la loi = intervention de délégués aux questions féminines lors de toutes les procédures de nomination à des postes stabilisés. A compétences scientifiques et pédagogiques égales, nomination préférentielle d'une femme.
Les femmes pouvant justifier des charges de famille doivent présenter un dossier de même qualité scientifique, mais dont le volume (nombre de publications de qualité) peut être réduit.

Problème majeur de la loi sur l'Université actuelle: elle ne s'applique qu'aux postes occupés à PLUS de 50 % (loi valable pour taux d'occupation de 51 % minimum, les postes à 50 % ne tombent pas sous le coup de la loi ... alors qu'ils représentent une proportion non négligeable des postes occupés par les femmes). Volonté actuelle d'élargir la loi aux postes occupés à 50 %.
Les femmes qui se considèrent lésées lors d'une nomination ont la possibilité de faire recours auprès du Rectorat.
La loi ne s'applique pas aux assistants et maître-assistants, dont la nomination n'est pas gérée par l'Université, mais sous la responsabilité des Unités (Facultés, Départements).

RELEVE

Des mesures avaient été initialement prévues par le législatif en 1989, période de haute conjoncture économique, mais leur application a été entravée par la péjoration de la conjoncture économique dès 1991, avec les coupures de postes planifiées (2,5 % par an, soit 10-12 % au total actuellement). Dans ce contexte, la demande de moyens supplémentaires pour assurer la promotion des femmes à l'Université a été refusée par le pouvoir politique, qui demande à l'Université de se débrouiller avec les moyens disponibles.

Possibilité de prolongation des mandats d'assistant et maître-assistant en cas de charges de famille: la demande doit être faite AU MOMENT DE L'ENGAGEMENT et ne peut pas être accordée en cours de mandat. Elle permet une occupation du poste à 50 % pendant une durée prolongée par rapport au mandat à plein-temps.
Si les enfants constitutent une charge de famille reconnue, la société ne définit pas clairement si le conjoint en est une ... bien qu'un sondage montre que le fonctionnement de l'unité familiale, avec ou sans enfants, est assuré par la femme dans 70 % des cas ...
Le Rectorat met à disposition 12 suppléments de maître-assistants réservés aux femmes sur présentation d'un dossier d'assistant de qualité. Il s'agit de SUPPLEMENTS permettant de convertir un poste d'assistant en maître-assistant. Le poste d'assistant doit être fourni par le service engageant cette personne. Le Rectorat remcommande que, parallèlement à l'attribution des suppléments, un plan de carrière soit planifié pour les bénéficiaires de ces suppléments. IL EXISTE ACTUELLEMENT 3 SUPPLEMENTS ENCORE DISPONIBLES !

PRESENTATION DU FNRS par Madame Danielle RITTER

Le FNRS n'est pas un organisme fédéral, mais une fondation de droit privé, créée en 1952, sans ingérence politique. Le FNRS est mandaté par la Confédération pour promouvoir la recherche, sans intérêt commercial.

Le budget 1997 est légèrement inférieur à 300 Millions (budget 1997=budget 1993). Le financement est assuré à 98 % par la Confédération, le reste provenant de fonds privés et de donations. Le FNRS a entamé dans ce contexte une recherche de financement privé pour compenser les restrictions budgétaires fédérales.

L'organigramme du FNRS comprend un Conseil de fondation se réunissant 3 fois par an. Le travail d'examination des requêtes est coordonné par le Conseil national de recherche, qui se réunit 12 fois par an. Ses membres sont élus pour 4 ans, renouvelable 2 fois. Les requêtes sont réparties en 4 Divisions:

• Division I: Sciences humaines et sociales
• Division II: Sciences exactes, mathématiques, sciences naturelles
• Division III: Biologie et médecine
• Division IV: Programmes nationaux et programmes prioritaires.

La coordination est assurée par le Secrétariat, qui a passé de 70 à 80 membres avec le développement d'un service de presse et d'un service international en relation avec Bruxelles.

Le budget est réparti entre les sciences humaines (20 %), Biologie et Médecine (40 %), et les autres divisions (40 %).

75 % des ressources sont attribuées à la recherche (1200 projets, d'une durée de 1-3 ans, comprenant salaires et équipement). Le reste des ressources sert à financer:

• les réunions scientifiques (déplacements, 6 mois de préavis demandé),
• la relève (chercheurs débutants et avancés),
• les publications (soumettre manuscrit en version finale et devis de l'impression). 90 % des frais de publication sont attribués aux sciences humaines et sociales,
• les financements personnels (professeurs à vie, sur le modèle du CNRS). La demande doit être faite par l'Université ou le DIP, avec l'engagement de reprendre le financement du salaire après 3-6 ans),
• entretien personnel (recherche).

BOURSES DE JEUNES CHERCHEURS par Mme JACCOUD (correspondante pour le FNRS à Genève)

Conditions:

• nationalité suisse, ou activité scientifique rattachée à l'Université
• limite d'âge: 33 ans. Dérogations possibles pour:
  • études tardives (après un apprentissage), non valable si double formation universitaire,
  • charges familiales avec interruption des études, valable pour hommes ET femmes, pour autant que le dossier scientifique proposé soit de qualité et qu'il y ait une volonté d'engagement dans une carrière universitaire),
• recherche préalable à temps complet pendant un an au minimum,
• thèse soutenue (Sciences) ou présentée (Médecine) avant départ.

Conseillers: Professeurs Jacques DESHUSSES (Sciences), Jean-Philippe BONJOUR (médecine clinique, dentaire, sociale et préventive), Giulio GABBIANI (médecine fondamentale).

Seules 20 % des bourses sont demandées par des femmes (5 % en médecine et sciences). Les chances d'obtenir une bourse sont égales voire supérieures pour les femmes (Sciences, 1996: Hommes, 21 demandes, 13 acceptées; Femmes: 4 demandes, 3 acceptées).

BOURSES DE CHERCHEURS AVANCE par Monsieur Benno FREY (FNRS)

Conditions:

• nationalité suisse, ou domicile en Suisse et permis C. Les titulaires d'un permis B doivent attester qu'ils reviendront en Suisse après leur bourse,
• limite d'âge: 35 ans, avec les mêmes dérogations possibles que pour les bourses de jeune chercheur,
• 2 ans minimum de recherche effectués après la thèse,
• publications,
• bourses valables pour 12-36 mois, avec rapport intermédiaire annuel et rapport final par le bénéficiaire de la bourse,

Limite de soumission des demandes: 1er février, suivi d'un préavis de la commission locale, de l'évaluation par le Conseil national de recherche; décision finale en mai/juin, départ possible en août.

100 bourses sont disponibles en moyenne chaque année pour l'ensemble de la Suisse et des différentes disciplines.

TRAINING MOBILITY RESEARCHERS (TMR) par Monsieur Benno FREY

Financement géré par l'OFES (argent initialement prévu pour la Communauté européenne, en attente).

Conditions:

• maximum 35 ans,
• nationalité suisse,
• titre universitaire,
• moins de 10 mois passés à l'étranger au moment de la demande.

Catégorie 20 = financement d'une thèse en EUROPE (3 ans)
Catégorie 30 = financement d'un stage post-doctoral en EUROPE
Limite des demandes: 15 juin (départ en août), 15 décembre (départ en mars)

Rédaction de rapports intermédiaires annuels et d'un rapport final par le bénéficiaire. 10 postes sont disponibles en moyenne chaque année pour l'ensemble de la Suisse et des différentes disciplines, avec priorité accordée aux Divisions II et III.

Salaires:
Catégorie 20: 34'000.- pour célibataire, 40'000.- pour marié(e);
Catégorie 30: 40'000.- pour célibataire, 50'000.- pour marié(e)

La bourse s'accompagne, en plus du salaire, de 10'000.-, financés par le FNRS, pour frais de laboratoire (attribués au candidat, et non pas au laboratoire d'accueil).

N.B. Pour les jeunes chercheurs, chercheurs avancés, et TMR, il s'agit de BOURSES, EXONEREES D'IMPOTS, AVEC CHARGES SOCIALES EQUIVALENTES A CELLES DES ETUDIANTS, MAIS NECESSITANT UN DEPART A L'ETRANGER (à titre exceptionnel, Zürich, Bâle ou Saint-Gall peuvent être considérés pour un étudiant romand ...)
A DISTINGUER DES SUBSIDES, où les charges sociales sont payées par le titulaire du subside.

PROGRAMMES SPECIAUX (SUBSIDES) par Mme Danielle RITTER

Division I (Sciences humaines):

• Subside à l'entretien personnel, sans limite d'âge
  Thèse exigée, recherche personnelle indépendante
  3 ans renouvelable, 80-100'000.- par an, dont il faut déduire les charges sociales (3-40'000.-). 30-40 subsides délivrés par an.
• Subside ATHENA Thèse et publications exigées
  120'000.- par an, dont il faut déduire les charges sociales.
  Subside bénéficiant d'un certain prestige, utilisable comme référence dans un dossier de candidature. 8-12 subsides délivrés par an.

Division II:

• Subside PROFIL
  Relève académique
  Limite dâge: 35 ans maximum
  5 subsides délivrés par an.

Division III:

• START (biologie et médecine fondamentale)
• SCORE (médecine clinique)
• PROSPER (médecine sociale et préventive)

Limite dâge: 32-36 ans maximum (40 ans pour médecine clinique).
Durée: 5-7 ans, soumission initiale d'une esquisse de 5 pages.
5-6 subsides délivrés par an.

Divisons II et III:

• Subsides Marie HEIM-VOEGTLIN (première femme médecin en Suisse) Destinés à encourager la réinsertion professionnelle (et la continuité) après une interruption ou une réduction des études pour raisons de charges familiales.
  Esquisse de 5 pages demandée, ainsi que l'accord de l'Institution qui accueille la candidate,
  Durée: 18 mois à 3 ans,
  Age maximum 45 ans,
  Dépôt des demandes: 1er mai
  12-13 subsides accordés par an (plus de 50 demandes en 1996)
  Ces subsides sont actuellement réévalués par le FNRS, car ils obligent la candidate à justifier sa demande (réinsertion professionnelle après interruption), posent une limite d'âge, et exigent un travail à plein temps, ce qui n'est pas le cas des SUBSIDES A L'ENTRETIEN PERSONNEL!

PROCEDURE DE DEMANDES DE REQUETES AU FNRS par Mme Danielle RITTER

Si la requête reçoit un préavis positif, un délai de 6 mois est nécessaire pour réunir l'ensemble des requêtes avec préavis positif et les étudier lors d'une séance de sélection, qui déterminera les projets finalement retenus et les coupures budgétaires en fonction du budget total disponible.

Si la requête reçoit un préavis négatif, le requérant a la possibilité de retirer sa requête, pour éviter un refus officiel et sauver la face .... Dans ce cas toutefois, le requérant ne peut pas faire recours, contrairement au refus officiel.

CREATION D'UN GROUPE FEMMES au sein du FNRS par Mme Danielle RITTER

(présentation brève vu le manque de temps ...)

Ce groupe a établi une banque de données permettant d'évaluer la situation des femmes dans la recherche et de générer des statistiques.

Il s'occupe également de définir une politique sociale, dont un des premiers résultats est l'obtention d'une indemnisation de 3 mois en cas de maternité.

DEBAT

• Pour l'obtention de bourses pour l'étranger, les femmes bénéficient des mêmes possibilités que les hommes. Si le(la) bénéficiaire est marié(e) et s'expatrie avec son (sa) conjoint(e), il (elle) bénéficiera d'une bourse "marié(e)" (salaire supérieur à une bourse "célibataire"). Dans aucun cas de figure par contre, cette bourse ne s'accompagne de possibilités de permis ou de travail pour le (la) conjoint(e); ces démarches doivent être entreprises indépendemment de la bourse.
• Les possibilités de carrière européenne pour un(e) titulaire de doctorat suisse ne sont pas différentes de celles des autres membres de la Communauté européenne. La sélection s'opère sur la base de la qualité scientifique des candidat(e)s, et en fonction de la politique nationale et protectionniste des pays concernés.
• Lors de l'attribution de subsides spéciaux (START, SCORE, PROSPER), bien que la définition d'un plan de carrière soit souhaitée et encouragée, le FNRS n'exige aucun engagement du service accueillant le titulaire du subside à lui assurer une position après la fin de son subside.
• Les raisons de la diminution récente des limites d'âge imposées par le FNRS s'inscrivent dans une volonté politique d'augmenter la compétitivité des chercheurs suisses qui arrivent actuellement sur le marché du travail avec un âge plus avancé que celui des autres chercheurs européens. A la question de savoir s'il n'aurait pas fallu commencer par reconsidérer la durée des études en Suisse, Monsieur Benno FREY répond qu'il fallait commencer quelque part, et que le FNRS a pris cette décision pour forcer les autorités politiques et les universités suisses à engager cette réflexion et prendre des mesures concrètes.
• Pour les membres du corps intermédiaire à la recherche d'un emploi, Monsieur Benno FREY rappelle l'existence d'une banque de données, TELEJOB, créée par les étudiants de Zürich, accessible par Internet, téléphone ou fax:
  http://www.telejob.ethz.ch
  Informations par tél.: 157 03 04
  Tél.: 01/632.46.42
  Fax.: 01/632.10.20
• Monsieur Benno FREY rappelle également que la centrale du FNRS reste à disposition pour répondre aux questions du corps intermédiaire: Tél.: 031/308 22 22

Les documents distribués au cours de cette séance sont disponibles pour photocopie à l'entrée de mon bureau (CMU, 5e étage, bâtiment A, local 5040). N'oubliez pas de remettre les originaux à leur place après photocopie, pour les suivant(e)s ...

Annelise Wohlwend
Chargée d'enseignement
Département de morphologie
E-mail: Annelise.Wohlwend(at)medecine.unige.ch
Tél.: (70) 25 215
Fax: (70) 25 260
Mercredi 11 juin 1997