Médecins et institutions soumises à la LEMO

Tous les médecins et institutions responsables de la démarche diagnostique et/ou du traitement d’une maladie oncologique  (cf. Quelles sont les maladies oncologiques à déclarer) sont tenus de déclarer toutes les données pertinentes (cf. Données à déclarer et documents à fournir) au registre cantonal des tumeurs pour les personnes de 20 ans et plus ou au registre du cancer de l’enfant (RCdE) pour les personnes de moins de 20 ans (cf. Comment, quand et à qui adresser la déclaration/ Registres compétents).

De plus, le/la médecin qui annonce le diagnostic est tenu-e d'informer (par oral à l’aide d'une des brochures dédiées) le/la patient-e (ou son/sa représentant-e légal-e) que, sans opposition de son/sa part, ses données seront déclarées au registre des tumeurs compétent pour y être enregistrées (cf. Information et droits des patient-e-s).

La date à laquelle cette information a été communiquée au/à la patient-e (ci-après date d’information) doit aussi être documentée et déclarée en plus des données oncologiques.

Le respect de cette obligation légale de déclarer et d'informer constitue un devoir professionnel au sens de l'art. 40 de la loi sur les professions médicales (LPMéd).

Il est primordial que tous les partenaires concernés par la loi (institutions et médecins qui diagnostiquent, traitent ou annoncent une maladie oncologique) déclarent au registre compétent les données pertinentes à leur disposition. Les registres se basent sur toutes les sources disponibles pour garantir un enregistrement complet, précis et conforme aux exigences de la loi.

Merci de bien vouloir déclarer de manière active, sans attendre de sollicitation de la part du registre.