Pour la recherche médicale et scientifique à Genève
L’UNIGE et les HUG appellent à rejeter l’initiative populaire 164 « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale » qui risque d’entraver la recherche médicale à Genève sans apporter pour autant d’amélioration au bien-être animal.
© UNIGE
En Suisse, l’expérimentation animale est soumise à l’un des cadres législatifs les plus complets au monde : les autorisations ne sont délivrées que si aucune méthode alternative ne permet d’atteindre le but recherché et au terme d’une pesée d’intérêts entre les contraintes subies par l’animal et le gain escompté pour la société. A Genève, les demandes d’autorisation sont soumises au préavis de la Commission cantonale pour les expériences sur les animaux (CCEA), nommée par le Conseil d’Etat et dans laquelle siègent aussi bien des scientifiques que des défenseurs de la cause animale.
L’initiative populaire soumise au vote des citoyennes et citoyens genevois n’a pas pour objet l’expérimentation animale en tant que telle, mais essentiellement des mesures techniques étendant les droits individuels des membres de la commission cantonale pour les expériences sur les animaux. La plus grande partie de son contenu reprend des dispositions qui existent déjà. Dès son article 3, le texte de l’initiative annonce par exemple qu’il «est créé une commission cantonale pour les expériences sur les Animaux», alors que cette commission existe et que sa composition actuelle est similaire à celle proposée par les initiants.
Ces derniers souhaitent toutefois que les «représentants des associations de protection des animaux» soient désormais «issus d’organisations actives dans le domaine de l’expérimentation animale» et qu’«à défaut de candidat adéquat, les autres associations de protection des animaux soient sollicitées». Ils privilégient ainsi une unique association, la Ligue Suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (LSCV), seule à répondre à la définition proposée. Les autres associations genevoises de protection des animaux, à l’image du refuge de Darwin qui siège aujourd’hui dans la commission, seraient ainsi reléguées au rang de «viennent ensuite».
L’initiative prévoit également que chaque membre de la commission puisse, à titre individuel et en étant automatiquement délié du secret de fonction, bénéficier d’un droit de recours en justice contre la décision de l’autorité. Il pourrait également faire appel à un expert extérieur pour se prononcer sur un projet à préaviser, en en supportant les coûts directs. En d’autres termes, une seule personne aurait le pouvoir de freiner, voire de bloquer, la délivrance des autorisations, entravant durablement la recherche médicale à Genève. Ce droit de recours individuel serait en outre contraire au principe démocratique de collégialité tel que défini par le droit fédéral et cantonal. Quant à la levée du secret de fonction, elle n’est pas admissible dans un domaine aussi sensible que la recherche médicale et scientifique et se heurterait, selon l’autorité fédérale, aux exigences en matière de protection des données.
Au vu de ces éléments, l’Université de Genève (UNIGE) et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) prennent position contre l’initiative 164, rejoignant l’opinion du Conseil d’Etat qui recommande son refus. Le Grand Conseil genevois, lors de sa séance du 28 février 2019, a lui aussi refusé cette initiative par 61 non contre 0 oui et 20 abstentions.
Si elle n’apporte pas d’amélioration du bien-être animal, cette initiative menace par contre l’attractivité de la place hospitalo-universitaire genevoise, dont la qualité profite directement à la population. Les recherches menées aujourd’hui à Genève sur le cancer, le diabète ou encore les maladies dégénératives, comme Parkinson et Alzeihmer, le sont par quelques-uns des plus grands spécialistes mondiaux qui développent en parallèle leur activité médicale et chirurgicale au sein des HUG. Leur présence est aussi liée aux caractéristiques de l’écosystème régional, dont la capacité à mener des recherches de pointe est une composante.
La recherche biomédicale a besoin de l’expérimentation animale pour le développement de médicaments, vaccins et autres traitements. Les équipes de recherche qui y ont recourt sont également souvent à l’origine du développement des méthodes alternatives, telles que les cultures cellulaires (in vitro) ou les modélisations informatiques. Ces méthodes ne permettent toutefois pas, en l’état de la science, de remplacer complètement le modèle animal qui permet d’étudier un organisme fonctionnel dans son ensemble, ni de passer directement aux essais cliniques. Aucun médecin ne prendrait le risque de mettre en danger la vie d’un être humain sans essais préalables.
Chaque année, chercheuses, chercheurs et spécialistes de l’UNIGE et des HUG mènent des recherches qui ont le potentiel de révolutionner la médecine et de sauver des vies: réduction de 30% des dégâts causés par un infarctus, découverte de la cause possible de la sclérose en plaque, production d’une molécule qui permettrait aux diabétiques de se passer d’injection d’insuline, pour ne citer que les plus récentes. L’UNIGE et les HUG s’engagent pour protéger ces avancées médicales capitales, la qualité de l’enseignement et des soins, et la place de la Suisse et de Genève sur la scène scientifique et médicale internationale.