Les retombées économiques du cannabis en Suisse
Une étude menée par l’UNIGE et l’entreprise de conseil EBP révèle que l’ensemble du système cannabis génère, en Suisse, un chiffre d’affaires d’un milliard de francs par an.
Environ 56 tonnes de cannabis (marijuana et haschisch) sont consommées chaque année par les Suisses et les Suissesses. © IRS
Le cannabis génère en Suisse un chiffre d’affaires annuel d’environ un milliard de francs suisses. La production et le commerce dans l’économie souterraine illégale ne sont pas les seuls à en profiter, de nombreux secteurs économiques légaux en profitent également, de la santé publique au travail social en passant par la police et la justice. Une étude de l’Université de Genève (UNIGE) a analysé en détail les effets économiques de la réglementation actuelle du cannabis en Suisse. Elle montre en outre que des formes alternatives de régulation pourraient changer considérablement la donne.
Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. Soixante-dix ans plus tard, de nombreux pays débattent pour savoir si la prohibition sert au mieux l’intérêt public. En Suisse, des tentatives d’assouplir ou de renforcer la réglementation ont été faites à plusieurs reprises, jusqu’à présent en grande partie sans succès. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les cantons de Genève et de Bâle-Ville ainsi que les villes de Berne et de Zurich ont donc commandé une étude qui adopte une perspective économique sur la discussion et fournit des informations jusqu’ici inconnues.
De nombreux secteurs profitent du cannabis
L’étude a été élaborée par le Département de sociologie de l’UNIGE et l’entreprise de conseil EBP. L’équipe de recherche estime le chiffre d’affaires généré en Suisse pour l’ensemble du système du cannabis à environ un milliard de francs par an. Cela comprend aussi bien les effets directs du marché du cannabis, des services de santé, de la police, de la justice et de l’exécution des peines que les effets économiques indirects déclenchés dans l’ensemble de l’économie suisse.
Environ 56 tonnes de cannabis (marijuana et haschisch) sont consommées chaque année par les Suisses et les Suissesses. Cela correspond à environ 750 000 joints par jour. Sur la base de ces chiffres, le chiffre d’affaires annuel du marché suisse du cannabis (production et vente) est estimé à 582 millions de francs (déduction faite des importations à 432 millions de francs). A cela s’ajoutent, selon l’étude, les chiffres d’affaires annuels suivants: dans l’exécution de la justice 14 millions de francs, dans la jurisprudence 9 millions de francs, dans la police 34 millions de francs et dans le secteur de la santé 22 millions de francs.
Si l’on tient compte en plus des effets indirects dus aux prestations préalables et aux revenus générés, les chiffres d’affaires annuels sont encore plus élevés: 843 millions de francs sur le marché du cannabis lui-même, 44 millions de francs dans le secteur de la santé, 71 millions de francs dans la police, 18 millions de francs dans la justice et 23 millions de francs dans l’exécution des peines.
Une valeur ajoutée brute comparable à celle de la fabrication de voitures et de pièces automobiles
L’étude estime la valeur ajoutée brute du système du cannabis en Suisse à 673 millions de francs (dont 428 millions d’effets directs et 245 millions d’effets indirects). La valeur ajoutée directe générée par le système du cannabis correspond donc à environ 0,06% du produit intérieur brut suisse. Les secteurs en Suisse ayant une importance économique similaire sont l’approvisionnement en eau (0,04 pour cent) ou la fabrication de voitures et de pièces détachées (0,08 pour cent).
L’effet global sur l’emploi de l’activité économique issue du système du cannabis s’élève à environ 4 400 équivalents temps plein. Ce chiffre est comparable à celui des employés de l’assurance-accidents suisse (SUVA). Les effets économiques générés par le système du cannabis déclenchent en outre des recettes fiscales totales d’environ 25 millions de francs, qui comprennent la TVA et d’autres impôts sur les biens (par exemple le tabac, le carburant) ainsi que les impôts sur le revenu.
Le système du cannabis devrait-il être plus ou moins réglementé à l’avenir?
L’étude montre également que les effets économiques du système du cannabis seraient modifiés à moyen terme si des formes alternatives de régulation étaient appliquées. Une légalisation de la consommation et de la possession de la drogue pour un usage personnel, associée à la légalisation de la production communautaire non commerciale (scénario «Cannabis Social Club»), réduirait le chiffre d’affaires du système cannabique à 650 millions de francs. Dans un marché totalement régulé (scénario «marché libre»), le chiffre d’affaires chuterait même à près de 200 millions de francs. Un marché fortement régulé et organisé par l’économie privée atteindrait environ 275 millions de francs.
Une partie de la baisse du chiffre d’affaires serait toutefois prélevée sous forme de recettes fiscales. Alors que le statu quo, sans marché légal et sans imposition spécifique au produit, génère des recettes fiscales d’environ 25 millions de francs, le scénario «Cannabis Social Club» (prix plancher et impôt sur le chiffre d’affaires) pourrait générer des recettes fiscales d’environ 166 millions de francs, le scénario «Fortement réglementé» (impôt sur le produit basé sur le poids et la valeur, comme pour le tabac) de 464 millions de francs et le scénario «Marché libre» (uniquement la TVA) de 11 millions de francs.
Une base nécessaire pour faire avancer le processus législatif
Dr. Oliver Hoff, chercheur associé à l’Institut de recherches sociologiques de l’Université de Genève et auteur de l’étude, classe les résultats ainsi: «Les résultats des simulations montrent que la réglementation actuelle produit un résultat très inefficace pour la Suisse d’un point de vue économique. Alors que les marges artificiellement élevées profitent surtout aux acteurs opérant dans l’illégalité, les consommateur·trices souffrent d’un manque de transparence et de qualité des produits. Le système de santé et la prévention ont beaucoup plus de mal à accéder aux consommateur·trices problématiques et l’État n’a pas d’accès au marché en termes de régulation, de fiscalité et de politique de santé».
Adrian Gschwend, chef de la section Bases politiques et exécution de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ajoute: «Dans le cadre d’essais pilotes, il s’agira dans les années à venir de recueillir des expériences sur l’accès contrôlé au cannabis. En combinaison avec les initiatives en cours des commissions sociales et de la santé publique des deux chambres du Parlement concernant la réglementation du cannabis, cette étude arrive au bon moment et constitue un bon exemple de la contribution que la science peut apporter à la poursuite du débat politique sur la gestion du cannabis».
Sandro Cattacin, professeur au département de sociologie de l’UNIGE, qui a suivi l’étude du côté de l’université, ajoute: «Lors de la prescription d’héroïne dans les années 1990, l’élément déterminant a été la souffrance des personnes, qui a suscité l’indignation et déclenché des débats publics sur les solutions à apporter au drame. Ensuite, des évaluations ont conduit les politiques à stabiliser une nouvelle réglementation par la loi. Dans la politique du cannabis, ces éléments sont également déterminants, même si la souffrance n’a longtemps pas été visible. Ce n’est que récemment que l’on parle de cette souffrance liée à la prohibition. C’est précisément cette clarification qui est aussi au cœur de ce projet de recherche. Il ne parle pas de la souffrance et ne montre pas non plus quels modèles sont à privilégier d’un point de vue moral. Mais l’étude fournit une base bienvenue et nécessaire pour faire avancer le processus législatif dans le domaine de la régulation du cannabis, en comparant les différents modèles de régulation et en les évaluant d’un point de vue économique».
Une version abrégée de l’étude en allemand est parue aux éditions Seismon et disponible ici.
L’étude complète en anglais est publiée dans la série «Sociograph - Sociological Research Studies» de l’Université de Genève et disponible ici.