Grossesse

Légalement, il n’existe aucune obligation d’annoncer sa grossesse. Mais dès lors que l’employeur ou l’employeuse est informée, elle a l’obligation de prendre en considération ce fait et de protéger la santé de l’employée. Plus tôt une grossesse est annoncée, plus grandes sont les chances de prévenir un risque éventuel en prenant les dispositions adéquates.

Les femmes enceintes, dont la période d’essai est terminée, sont protégées contre un licenciement durant toute la durée de leur grossesse, qu’elles l’aient annoncée ou non, ainsi que durant les 16 semaines qui suivent l’accouchement (notamment art. 3 al. 1 LEg et art.336c al.1 CO). S'agissant des contrats à durée indéterminée, l'interdiction de résilier le contrat durant la grossesse vaut indépendamment du motif de résiliation (sauf en cas de résiliation immédiate).

Attention, la protection de la femme enceinte n’est opérante que pendant la durée du contrat. Les contrats à durée déterminée prennent fin à l’échéance prévue, même en cas de grossesse de l’employée.

D’autres restrictions existent dans des situations particulières. Se référer à la DIRH pour plus de précisions: secretariat-dirh(at)unige.ch ou 022 379 75 56.

La loi suisse prévoit une protection particulière de la grossesse et de la maternité dans le cadre d’une activité professionnelle (art. 35 à 35b LTr et art. 62 à 65 OLT1). L’employeur ou l’employeuse doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises et aménager leurs conditions de travail en conséquence (art. 35 al.1 LTr).

Les femmes enceintes et les mères qui allaitent doivent pouvoir s’allonger et se reposer dans des conditions adéquates (art. 34 OLT3).

La LEg interdit toute discrimination directe ou indirecte en raison du sexe, basée notamment sur la grossesse (actuelle, future ou passée), l'état civil ou la situation familiale.

Cette interdiction est valable non seulement en cours d’emploi, mais également à l’embauche et à la résiliation du contrat de travail. Elle touche donc tous les domaines de la relation de travail : l’attribution des tâches, l’aménagement des conditions de travail, la rémunération, la formation ainsi que le perfectionnement professionnel et la promotion.

Si vous avez un projet de maternité ou êtes enceinte, et que vous travaillez dans un laboratoire: pensez à faire évaluer votre environnement de travail par les ingénieures et les ingénieurs de sécurité du service Santé au Travail, Environnement, Prévention et Sécurité (STEPS). Ils/elles sont à disposition pour un entretien confidentiel. Des mesures adéquates sont mises en place le cas échéant avec les personnes concernées.

Les infirmeries sont à la disposition des femmes enceintes et des mères qui allaitent.

S’adresser aux loges des bâtiments pour plus de précisions.

Sur simple avis, les femmes enceintes peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter (art. 35a al. 2 LTr). Le droit au traitement salarial ne sera cependant dû qu'en cas d'incapacité attestée par certificat médical.

La gestion des absences est de la responsabilité du ou de la responsable de l’unité concernée. Il faut donc transmettre les avis d’absences et les certificats à cette personne ou à l’administration facultaire qui devra les faire suivre à la DIRH.

Attention, en cas d’absence pour maladie pendant la première année de travail sous contrat DIP, le droit au salaire peut être réduit, voire supprimé. Les personnes payées par un fonds bénéficient, dès le premier jour d’engagement, d’une couverture salariale intégrale.

Les absences durant la grossesse n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du droit au congé maternité, la durée du congé reste donc la même.

Contrairement à la législation d’autres pays européens, il n’existe pas de congé automatique avant l’accouchement, l’activité a donc lieu jusqu’au jour de l’accouchement, si l’état de santé le permet.