Congé maternité, d'adoption ou de naissance

Les employées exerçant une activité régulière faisant l’objet d’une rétribution mensuelle, ont droit à un congé maternité, d’adoption ou de naissance (en cas de gestation pour autrui).

Le congé maternité commence le jour de l’accouchement ; le congé d’adoption débute soit le jour où l’enfant arrive, soit le jour où les parents vont le chercher ; le congé de naissance commence dès la naissance de l'enfant, mais au plus tôt le jour où le membre du personnel prend congé pour aller chercher l'enfant dans son pays d'origine.

La durée du congé maternité, d’adoption ou de naissance est de 20 semaines à plein traitement pour autant que l’activité soit régulière depuis plus de 6 mois. En-dessous de 6 mois d’activité, la durée du congé maternité ou d’adoption avec plein traitement est limitée à 16 semaines.Pour les personnes récemment arrivées en Suisse, les périodes d’activité et de cotisations accomplies à l’étranger ne sont prises en considération que pour les Etats membres de l’UE/AELE.

La mère dont l’enfant doit rester, immédiatement après la naissance, plus de deux semaines à l'hôpital, aura droit à une prolongation du congé maternité d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation de l’enfant, mais limitée à 8 semaines au plus.

Quel que soit le droit au congé maternité, la loi interdit tout travail pendant les 8 semaines après l’accouchement (art. 35a al. 3 LTr).

Il est conseillé de se référer à la DIRH pour davantage de précision et une analyse personnalisée de la situation.

Il est possible d’être remplacée durant le congé maternité, pour autant que la demande soit faite par l’administrateur/trice et le/la responsable hiérarchique auprès de la DIRH.

Pour les collaboratrices avec un contrat rémunéré par le DIP

Les prestations de l’assurance maternité fédérale complétées par les prestations cantonales sont versées au DIP qui les restitue à l’Université. Celle-ci a constitué le fonds PGU54, géré par la DIRH, destiné à couvrir le coût des remplacements des collaboratrices et collaborateurs en congé maternité, d’adoption ou de paternité. Le fonds PGU54 est à la disposition des subdivisions qui en font la demande.

Les prestations reçues ne couvrant pas la totalité du salaire, le complément doit être assumé par la subdivision.

Pour les collaboratrices avec un contrat rémunéré par des fonds externes

La totalité des montants perçus par l’Université au titre de la perte de gain sont restitués au ou à la titulaire du fond qui décide du remplacement total ou partiel ou du non remplacement de la personne en congé.

Afin de préparer au mieux le remplacement, les détails de la démarche et les montants exacts peuvent être obtenus auprès de la DIRH.

Vous êtes assistante (A), maîtres-assistante (MA) ou cheffe de clinique scientifique (CS) avec un contrat rémunéré par le DIP

La durée de votre mandat peut être prolongée d’une durée équivalente à la durée du ou des congés maternité ou parental, pour autant que la demande soit faite dans les délais. Ceci afin de permettre aux femmes concernées de bénéficier du même temps pour leur recherche que les personnes qui n’ont pas interrompu leur carrière en raison d’une grossesse ou d’une maternité.

Vous êtes assistante (A), maîtres-assistante (MA) ou cheffe de clinique scientifique (CS) avec un contrat rémunéré par un fond externe

La prolongation de votre contrat n’est pas un droit et dépend des montants remboursés par l’assurance maternité encore disponibles et de l’éventuel remplacement partiel ou total.
Attention, le projet de recherche n’est en principe pas prolongé dans le cas d’un congé maternité, à moins qu’il s’agisse d’un fonds réservé au financement de la chercheuse, comme les fonds Ambizione (FNS).

Vous êtes professeure assistante avec pré-titularisation conditionnelle (PA) avec un contrat rémunéré par le DIP

Récupérer la période de congé maternité, ainsi qu'une éventuelle période de congé parental est un droit. Le congé maternité ou le congé parental est déduit de la durée du mandat pendant lequel il est survenu. La/le responsable de la subdivision et la professeure assistante évaluent en temps utile l'implication d'une récupération du congé maternité pour la procédure de titularisation. En cas de divergence, le choix de la professeure assistante de bénéficier du report prime. Si une récupération du congé maternité est envisagée, l'Unité principale d’enseignement et de recherche (UPER) transmet une demande de prolongation pour la durée concernée, avec explicatif sur la planification de la première évaluation ou de l'évaluation finale, à la division des ressources humaines, pour approbation par le Rectorat.

Vous êtes professeure assistante avec pré-titularisation conditionnelle (PA) ou professeure assistante sans pré-titularisation conditionnelle (PAST) avec un contrat rémunéré par un fond externe

Il est impératif d’informer par écrit la/le responsable de votre subdivision, au minimum 3 mois avant le congé maternité, du désir de prolonger la période d'engagement de la durée du congé maternité. La possibilité de prolonger le contrat de la professeure dépend des modalités de prolongation de l'engagement offert par les bailleurs et bailleuses de fonds extérieur-es et des montants remboursés par l'assurance maternité non dépensés dans le cadre d'un remplacement total ou partiel de la professeure assistante pendant son absence. L'UPER transmet une prolongation de contrat pour une durée compensatoire totale ou partielle, accompagnée, le cas échéant, par l'accord du bailleur ou de la bailleuse de fonds à la division des ressources humaines, pour approbation par le Rectorat.

Vous avez un mandat de suppléance

Attention, il n’y a pas de prolongation possible pour les personnes avec un mandat en suppléance. La ou les périodes de congé maternité ne pourront donc pas être récupérées à la fin du mandat.