Pour les assistante (A), maîtres-assistante (MA) ou cheffe de clinique scientifique (CS) avec un contrat rémunéré par le DIP
Une prolongation de leur mandat d’une durée équivalente à la durée du ou des congés maternité, d’adoption ou parental est un droit.
Les fonds à disposition (prestations reçues sur le PGU54) peuvent être utilisés pour financer la prolongation du mandat de ces personnes.
Attention, si la subdivision a fait le choix de remplacer une A/MA/CS durant son congé maternité, elle devra assumer le prolongement du mandat à l’aide de son propre budget. Les prestations reçues ne permettent pas de financer conjointement le remplacement et la prolongation.
La ou le responsable hiérarchique transmet la demande de prolongation du contrat de la personne concernée à la DIRH au minimum 3 mois avant la fin du mandat.
Pour les assistante (A), maîtres-assistante (MA) ou cheffe de clinique scientifique (CS) avec un contrat rémunéré par un fond externe
La prolongation du contrat n’est pas un droit et dépend des montants remboursés par l’assurance maternité encore disponibles et de l’éventuel remplacement partiel ou total.
La subdivision peut également affecter les indemnités versées par l’assurance maternité pour prolonger le mandat, en compensation totale ou partielle du congé maternité.
Pour les collaboratrices avec un contrat rémunéré par d’autres fonds, la différence entre le montant du salaire et l’indemnité versée par l’assurance maternité est prise sur le fonds. Le contrat de la chercheuse peut être prolongé en fonction du budget disponible. Le projet de recherche quant à lui n’est pas prolongé, sauf s’il s’agit d’un fonds réservé au financement de la chercheuse concernée, Ambizione par exemple.
La ou le responsable hiérarchique transmet la demande de la personne concernée à la DIRH, accompagnée d’un nouveau contrat pour une durée compensatoire totale ou partielle, en fonction des montants remboursés par l’assurance maternité disponibles.
Pour les professeures assistantes avec pré-titularisation conditionnelle (PA) avec un contrat rémunéré par le DIP
Récupérer la période de congé maternité, ainsi qu'une éventuelle période de congé parental est un droit. Le congé maternité ou le congé parental est déduit de la durée du mandat pendant lequel il est survenu. La/le responsable de la subdivision et la professeure assistante évaluent en temps utile l'implication d'une récupération du congé maternité pour la procédure de titularisation. En cas de divergence, le choix de la professeure assistante de bénéficier du report prime. Si une récupération du congé maternité est envisagée, l'Unité principale d’enseignement et de recherche (UPER) transmet une demande de prolongation pour la durée concernée, avec explicatif sur la planification de la première évaluation ou de l'évaluation finale, à la division des ressources humaines, pour approbation par le Rectorat.
Pour les professeures assistantes avec pré-titularisation conditionnelle (PA) ou les professeures assistantes sans pré-titularisation conditionnelle (PAST) avec un contrat rémunéré par un fond externe
Il est impératif d’informer par écrit la/le responsable de sa subdivision, au minimum 3 mois avant le congé maternité, du désir de prolonger la période d'engagement de la durée du congé maternité. La possibilité de prolonger le contrat de la professeure dépend des modalités de prolongation de l'engagement offert par les bailleurs et bailleuses de fonds extérieur-es et des montants remboursés par l'assurance maternité non dépensés dans le cadre d'un remplacement total ou partiel de la professeure assistante pendant son absence. L'UPER transmet une prolongation de contrat pour une durée compensatoire totale ou partielle, accompagnée, le cas échéant, par l'accord du bailleur ou de la bailleuse de fonds à la division des ressources humaines, pour approbation par le Rectorat.
Pour les mandats de suppléance
Attention, il n’y a pas de prolongation possible. La ou les périodes de congé maternité ne pourront donc pas être récupérées à la fin du mandat.
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