Local-Global: la fabrique judiciaire du pénal (XVIe-fin XVIIIe siècles)
Panel présenté aux 3èmes Journées suisses d’histoire, 8 février 2013
La problématique du « global-local » occupe surtout les historiens contemporanéistes. On l’éprouvera à l’époque moderne autour du modèle de l’État pénal. Appuyé sur le monopole du glaive comme force régalienne de la souveraineté, l’État pénal réprouve la vengeance privée avec l’obligation répressive. Au-delà des régimes politiques (absolutiste, républicain) et confessionnaux après la Réforme, l’« hégémonie pénale » (M. Sbriccoli) pacifie les sociétés. Avec le passage de la procédure accusatoire (époque médiévale) à la procédure inquisitoire au XVIe siècle (écriture, magistrat instructeur, usage probatoire de la question, pratique de l’expertise) issue du droit canon, les usages judiciaires dans les ressorts séculiers perdent leur hétérogénéité locale. S’y ajoute le juge à qui la justice est déléguée par le souverain, détenteur des droits de punir et de gracier. Tout autour de l’État pénal, générateur d’un droit répressif commun, cette acculturation des pratiques judiciaires montre l’impact d’un modèle universel d’incrimination. Il culmine sous la Révolution avec l’ancrage en Europe continentale du modèle pénal français basé sur la légalité des crimes et des châtiments. Le global emporte le local.
Autour de l’État pénal, l’équipe DAMOCLES examinera les rapports entre le local et le global. Les archives judiciaires de ressorts juridiques locaux sous l’Ancien Régime (exemplarité locale) mèneront à mesurer l’acculturation pénale à l’œuvre dès le XVIe siècle (rupture, continuité, circulation des modèles juridiques, échanges de savoirs) pour penser la justice criminelle sur le plan universel (global), voire son impact sur les usages policiers. Avis de droit, contentieux criminel, enquête et expertise, peines, coopération judiciaire internationale : ces objets balisent la dialectique juridique entre le local et le global pour penser l’État pénal.
Avec la participation de: Flavio BORDA D'AGUA, Fabrice BRANDLI, Vincent FONTANA, Ludovic MAUGUE, Michel PORRET, Elisabeth SALVI, Sonia VERNHES-RAPPAZ
Programme complet et résumé des communications
Illustration: Gravure signée F. X. Schönbach pour l'édition suisse bilingue du Code criminel de l'empereur Charles V = Ordnung des peinlichen Gerichts Kayser Carl des Fünfften (...), Zoug, Henry Antoine Schell, 1743.