Les petites fugues. À qui profitent les surfaces d’assolement ?
Journée Richard Quincerot 2017, mardi 12 septembre 2017, salle communale de Perdtemps, Rue des Marchandises 4, Nyon
Les surfaces d’assolement constituent l’une des formes d’héritage de la situation de crise qui a engendré le plan Wahlen – assurer la subsistance de la population en cas de guerre. Depuis son édiction en 1992, diverses évolutions laissent supposer que le but initial de ce plan sectoriel a changé. La Confédération étudierait actuellement la possibilité de leur conférer un statut plus contraignant (art. 30 OAT). Dans la perspective d’un nécessaire débat à venir, la journée Richard Quincerot 2017 sera l’occasion de mieux comprendre les enjeux que les SDA posent en termes d’aménagement du territoire:
— Dans quelle mesure, les surfaces d’assolement peuvent-elles actuellement et pourront-elles dans le futur couvrir les besoins de la population en cas de crise?
— Dans quelle mesure, leur maintien est-il en accord avec la politique agricole en vigueur?
— Une “bourse de compensation” intercantonale pourrait-elle être créée?
— Quelle forme juridique devrait prendre la protection des SDA dans le futur?
— Le rôle des SDA est-il autant de contrôler le développement urbain que d’assurer une valorisation de la production agricole?
— Comment les critères de délimitation des SDA peuvent-ils évoluer?
— Les quotas cantonaux doivent –ils être révisés?
— Comment peut-on arbitrer le conflit entre le développement urbain et la conservation des terres agricoles dans les territoires soumis à fortes pressions? Sans arbitrage, ne risque-t-on pas de favoriser la dispersion de l’urbanisation et le mitage du territoire dans les périphéries?
Cette journée offre ainsi l’opportunité inédite d’interroger les origines historiques, la portée juridique, la relation à l’aménagement du territoire et à la politique agricole des surfaces d’assolement.
On y débattra tant de leur légitimité que des enjeux et défis de leur mise en oeuvre.
Programme
09 h 00 — Mot de bienvenue: Maurice Gay, Municipal, Ville de Nyon.
09 h 10 — Introduction: Laurent Matthey, UNIGE.
09 h 15 - 10 h 00 — Histoire des surfaces d’assolement: Elena Cogato Lanza, EPFL & Marie-Paule Mayor, Mayor+Beusch.
10 h 00 - 10 h 45 — Expériences cantonales: Vincent Bays, EPFL.
10 h 45 - 11 h 15 — Pause.
11 h 15 - 11 h 35 — PNR 68 Critères pédologiques: Florent Joerin, HEIG – VD, Florian Isenmann, UNIL.
11 h 40 - 12 h 00 — Produire des surfaces d’assolement?: Prisca Faure, GE–DALE.
12 h 00 -13 h 45 — Pause de midi.
13 h 45-14 h 30 — Surfaces d’assolement et politique agricole: Francis Egger, USP.
14 h 30 - 15 h 15 — Surfaces d’assolement, prédatrices de la ville?: Jean Ruegg, UNIL
15 h 15 - 15 h 45 — Pause
15 h 45 - 17 h 00 — Table ronde
Modérateur: Laurent Matthey, UNIGE. Participants: Sylvie BarbalatWWF–NE; Sonia Blind, ASPAN ; Francis Egger, USP; Prisca Faure, GE–DALE; Laurent Maerten, ARE ; Raphaël Mahaim, Les Verts–VD; Martine Roset, Grand Genève et viticultrice ; Valérie Schwaar, PS–VD.
17 h 00 — Fin.