La commission d'évaluation

La Commission d’Évaluation des aménagements pour les Besoins Particuliers (CEBP) a pour ambition de permettre aux étudiant-es concerné-es, de réaliser leurs examens dans des conditions adaptées, afin de leur offrir les mêmes chances de réussite que le reste de la communauté estudiantine. Pour ce faire, elle se réunit quatre fois par annnée.

Dates pour l'année académique 2024/2025

Pour les examens du semestre d’automne, la Commission évalue les demandes d’aménagement :

  • le 24 septembre 2024
  • le 12 novembre 2024

Pour les examens du semestre de printemps, la Commission évalue les demandes d’aménagement :

  • le 18 février 2025
  • le 15 avril 2025

La Commission - Quelle organisation ?

La Commission d’Evaluation des aménagements pour les Besoins Particuliers est composée de six membres permanents, avec un mandat d’un an renouvelable :

La Commission - Quel rôle ?

Les membres de la Commission s’engagent à assurer la confidentialité des discussions et des décisions. Le/la médecin, le/la psychologue, ainsi que la Commission sont soumis au devoir du secret professionnel. Aucune information relative à ton état de santé ou relative à ton identité n’est transmise à ta faculté.

La Commission statue sur la base du préavis émis par le Service de Santé des Etudiant-es, en consultation avec la Faculté concernée.

Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président-e est prépondérante.

Pour que la Commission soit habilitée à statuer, au moins deux membres doivent être présents, en plus du ou de la président-e.

La Commission transmet sa décision à l’étudiant-e et à la Faculté concernée.