Contrats

Généralités

• En collaboration avec les chercheurs, Unitec se charge de la préparation et de la négociation des contrats de recherche industriels. Elle traite les demandes d'approbation soumises au vice-recteur.

• Le rectorat reste l'autorité compétente d'engager l'Université en matière d'accords de transferts de technologies et de compétences.

• Les contrats de recherche industriels sont, par conséquent, soumis à l'approbation et à la signature du vice-recteur (directives de signatures), via Unitec.
• Voir également Les directives en vigueur à l'UNIGE à ce sujet.

Contrat de consulting et autres activités accessoires

• Le consulting est considéré comme une activité accessoire, au même titre que les mandats d'enseignement, la participation à une commission fédérale ou cantonale, la participation à la direction d'une entreprise, etc.

• Il est important de noter qu'afin de pouvoir exercer une activité accessoire, celle-ci doit obligatoirement être annoncée à l'Université et autorisée (formulaire disponible via le lien ci-dessous).

• Une fois l'activité annoncée et autorisée, le contrat est établi à titre privé (l'adresse indiquée est l'adresse privée du membre du corps enseignant). Contrairement aux autres contrats signés avec l'industrie (contrats de collaboration, MTA..., voir chapitres ci-dessous), les contrats liés aux activités accessoires ne sont pas révisés par Unitec et ne sont pas signés par le vice-recteur.

Afin d'avoir des informations complètes sur les activités accessoires (formulaire d'annonce, conditions de l'activité, procédure, tableau récapitulatif, etc.) ainsi que sur les autres types d'activité, veuillez cliquer sur le lien suivant: activités accessoires.

Contrat de collaboration

• Les contrats de recherche définissent le programme de recherche, le budget, les droits sur les résultats du projet ainsi que les autres droits et obligations des parties.

• Il existe plusieurs types de contrats de recherche comme les accords de collaboration, les mandats de service, les contrat Innosuisse (anciennement CTI) ou encore les contrats de consortium de projets européens.

Surcoûts ("overheads"), TVA

• Une rémunération et une participation aux frais de gestion et d'utilisation de l'infrastructure universitaire s'applique sur tous les contrats de recherche industriels (overheads). Il convient également de s'assurer si la TVA s'applique ou non sur les montants des contrats.

Accord de transfert de matériel biologique (MTA)

• Utilisez des accords de transfert qui sauvegardent vos droits sur des découvertes futures lorsque vous recevez ou envoyez du matériel biologique.

• Les transferts de matériels biologiques avec des partenaires industriels bénéficient du soutien d'Unitec qui peut rédiger les MTAs nécessaires, gérer les négociations de contrats et soumettre les MTAs pour signature au Vice-recteur.

• Les contrats de transferts de matériels biologiques (MTAs) entre partenaires ne poursuivant pas de but lucratif (universités, instituts de recherche,...) sont négociés par les chercheurs eux-mêmes et signés par le responsable de la recherche et son directeur de département ou président de section conformément à la nouvelle procédure adoptée le 20 avril 2015.
  Le chercheur étant responsable de la bonne exécution du contrat, veuillez prendre connaissance de la procédure à observer ainsi que des points à respecter dans toute mise en place de MTA de ce type :
  Procédure à suivre concernant les MTAs entre partenaires ne poursuivant pas de but lucratif (version française)
  Procédure à suivre concernant les MTAs entre partenaires ne poursuivant pas de but lucratif (version anglaise)

Vous pouvez utiliser le modèle de MTA ci-dessous pour vos envois de matériels biologiques à des partenaires académiques.

L’UNIGE étant également signataire officiel du Universal Biological Material Transfer Agreement (UBMTA), vous pouvez sinon utiliser la lettre d'implémentation ci-dessous lors de transferts entre partenaires ne poursuivant pas de but lucratif:

!!! Attention, cette délégation ne concerne pas la signature des MTAs Addgene !!!

Contrat de confidentialité

• Il est important de ne pas transmettre vos résultats non publiés sans garantie de confidentialité à une entreprise intéressée afin de préserver vos droits sur vos recherches.

• Unitec dispose d'accords de confidentialité et vous aide à assurer la conservation de vos droits en révisant les contrats de confidentialité à mettre en place.