Volume 14 : Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs

Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé

En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.

Commander l'ouvrage

Book Reviews / Recensions

• Michal Bohaczewski, GRUR International, ikad072, 25 August 2023, available here.
• Chantal Koller, revue sic! 2023,  disponible ici.
• Anastasiia Kyrylenko, The IPKat (Tuesday, May 16, 2023), available here.