Module B.5

Berne, 20-21 mai 2010

Cadre général et évolution de la politique européenne de la Suisse – Etat actuel des relations entre la Suisse et l’Union européenne – Structure institutionnelle et règles générales des accords bilatéraux –Développement du droit relatif aux accords bilatéraux – Principe de l’équivalence des législations, reprise de l’acquis communautaire à l’exemple de plusieurs accords – Souveraineté du Parlement et du Conseil fédéral - Etude de l’accord sur la libre circulation des personnes .

Délai d'inscription: 30 avril 2010