L'ESSENTIEL EN BREF

Les fonds relevant de la directive dons, legs et subsides sont des contributions sans contrepartie aucune en faveur du tiers. Ils sont soumis à une procédure d’autorisation qui est de la compétence du Rectorat. Ce dernier a délégué cette compétence d’acceptation de la manière suivante:

• Pour les dons, legs et subventions jusqu’à CHF 10'000.- : 

Le/la bénéficiaire peut accepter seul-e. A partir de CHF 100.-, il/elle doit cependant en informer le Doyen ou la Doyenne; 

• Pour les dons, legs et subventions de CHF 10'001.- à CHF 100'000.- : 

L'acceptation requiert l'accord du Doyen ou de la Doyenne. Le/la bénéficiaire remet donc au Doyen ou à la Doyenne le dossier en question;

• Pour les dons, legs et subventions à partir de CHF 100'001.- : 

L'acceptation requiert l'accord du Doyen ou de la Doyenne, après autorisation préalable du Rectorat.

 

Le dossier constitué par le/la bénéficiaire en vue de l’autorisation doit comprendre:

• Un résumé de quelques lignes du projet de recherche;
• Un document attestant de la donation par le donateur ou la donatrice, soit une lettre de confirmation d’octroi du don, legs ou du subside par exemple;
• Le formulaire d’ouverture du fonds auprès de la comptabilité dûment signé;
• La convention ou l’accord établi entre le donateur ou la donatrice et l’UNIGE.