MISE EN ŒUVRE EN SUISSE DU DROIT DE PARTICIPATION DE L’ENFANT

COLLOQUE SUR LES DROITS DE L’ENFANT

VENDREDI 23 OCTOBRE 2020
10H00 – 16H15 UNIVERSITÉ DE BERNE

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Inscription en ligne jusqu’au 8 octobre 2020 sur www.csdh.ch

Colloque sur les droits de l’enfant a pour but de présenter et de discuter de l’étude du CSDH « Mise en œuvre du droit de participation de l’enfant au sens de l’article 12 CDE » de décembre 2019 (publiée en été 2020).

De 2017 à 2019, le CSDH a examiné, en adoptant une approche à la fois théorique et empirique, la mise en œuvre du droit de participation de l’enfant dans six domaines: droit de la famille, droit pénal des mineurs-e-s, protection de l’enfance, éducation, santé ainsi que parlements cantonaux des jeunes. Il s’est également intéressé aux pratiques en vigueur dans neuf cantons. Son étude montre notamment que dans notre système juridique, le droit de participation est appliqué de manière sélective et parfois incohérente – alors qu’il devrait être mis en œuvre de façon globale et sous toutes ses facettes – et que les enfants et les jeunes pourraient être associés de manière encore plus systématique aux procédures et aux processus décisionnels les concernant.

Avec ce colloque, le CSDH poursuit deux buts : placer l’étude dans son contexte politique et en analyser les résultats. À cet effet, il organisera avec des représentant-e-s des cantons qui ont participé à l’étude deux tables rondes pour aborder en profondeur des questions choisies, des bonnes pratiques et des instruments. Une exposition permettra par ailleurs aux participant-e-s de donner un retour sur les différentes recommandations. Pour conclure la journée, une observatrice externe commentera les sujets abordés durant la journée et les responsables du domaine thématique Politique de l’enfance et de la jeunesse du CSDH présenteront les perspectives du droit de participation des enfants.

Ce colloque marque également le début d’une série d’ateliers qui aborderont prochainement diverses questions concernant la concrétisation de ce droit.