Décisions coercitives en Suisse, sous l’angle des normes internationales : placement en famille d’accueil
Durée : août 2021 - fevrier 2023
Mandatée par: PNR 76, national research programme welfare and coercion | site web
En partenariat avec Child Identity Protection | site web (pour plus d’information y compris les résultats et les présentations)
CONTEXTE
La recherche proposée sera la première étude portant spécifiquement sur la prise de décisions coercitives dans le cadre de placement en famille d’accueil dans le contexte suisse, à travers l’évolution des normes internationales. Dans la pratique, les normes internationales ont progressivement créé des cadres et surtout des restrictions à la prise de décisions coercitives, afin de mieux faire respecter les droits des enfants. À ce titre, la recherche examinera par quelles voies et dans quelle mesure le système suisse contemporain est conforme à ces normes en évolution.
Le système suisse de protection de l’enfance est particulièrement diversifié et fragmenté en raison du fédéralisme à petite échelle , qui a, jusqu’à présent, rendu difficile une analyse et ainsi limité les connaissances nécessaires à toute (possibilité d’) amélioration. La recherche contribuera beaucoup à l’amélioration de la prise de décisions coercitives dans le domaine de la protection de l’enfance du pays.
PUBLICATION
EQUIPE DE RECHERCHE
L’équipe de recherche réunit des chercheurs expérimentés dans le cadre de projets disciplinaires et interdisciplinaires. Ils ont fait leurs preuves en matière de leadership et d’engagement auprès de gouvernements, d’organisations internationales, d’utilisateurs et fournisseurs de services, d’organismes professionnels, de décideurs et de législateurs. Leur force réside dans leur capacité à contribuer concrètement à des améliorations politiques, pratiques, éthiques et législatives. Les membres de l’équipe de recherche interdisciplinaire sont des experts reconnus en matière d’adoption et de placement familial. Ils maîtrisent l’anglais, le philippin, le français, l’allemand et l’espagnol.
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Philip D. Jaffé Professeur titulaire au Centre d’études sur les droits de l’enfant de l’Université de Genève (Campus Valais, Sion), il est également membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Il est impliqué dans la recherche, l’enseignement et le plaidoyer dans le domaine des droits de l’enfant et de la protection des enfants depuis plusieurs décennies. Plus récemment, il est co-responsable de la recherche Cottier (voir ci-dessous) et est actuellement responsable d’une évaluation intermédiaire de la réforme de la protection de l’enfance du canton de Neuchâtel. Sa vaste expérience des droits de l’enfant et de la psychologie assurera une approche interdisciplinaire de la méthodologie de recherche, des recommandations et des résultats. |
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Christina Baglietto Christina Baglietto possède plus de 15 ans d’expérience en matière de protection de remplacement et d’adoption. Elle a de l’expérience dans des contextes de réforme législative, politique, institutionnelle et pratique dans ces domaines. Elle a travaillé dans le domaine du suivi des adoptions illégales au Guatemala, où elle a contribué à la mise en œuvre de nouvelles lois nationales et de normes internationales. Elle a fourni une formation et a développé des SOP (« standard operating procedures ») pour l’équipe multidisciplinaire de l’Autorité centrale. Elle a également contribué à une évaluation des réponses juridiques et politiques apportées aux adoptions en Colombie. Elle a fourni des formations et soutiens techniques, notamment à Chypre, en Haïti, au Honduras, au Mexique, en Moldavie, au Panama et en Roumanie. Parlant couramment l’anglais, le français, l’allemand et l’espagnol, sa solide expérience assurera une approche rigoureuse de la recherche. |
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Laurence Bordier Laurence Bordier est une juriste suisse, titulaire du brevet d’avocat. Après avoir travaillé dans les domaines du droit commercial et des sociétés, elle travaille depuis plus de dix ans dans le domaine des droits de l’enfant, plus particulièrement dans la prise en charge alternative et l’adoption. Elle s’est spécialisée dans la recherche juridique comparative, ayant rédigé plus de 20 analyses de pays, examinant la législation, les pratiques, ainsi que les pratiques prometteuses, avec l’objectif de fournir des outils concrets aux professionnels afin d’améliorer leurs pratiques. |
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Mia Dambach Avocate australienne au bénéfice de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des droits de l’enfant. Elle a dirigé avec succès de multiples projets internationaux inter-agences. Elle a fourni un soutien technique par le biais de missions d’évaluation (recherche qualitative) au Cambodge, au Danemark, en Égypte, au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Soudan, en Ukraine, au Viet Nam, etc., et a participé à la mise en place de réformes législatives et de formations dans plus de 20 pays, axés sur la prise en charge alternative et l’adoption. Elle a contribué à la réforme des normes internationales, en mettant l’accent sur leur application, notamment par le biais de recherches comparatives sur les adoptions illégales, la recherche d’origines, les risques liés aux contributions financières, les conversions de kafalah en adoption et, en tant qu’experte du groupe de travail HCCH, sur les pratiques d’adoption illicites. Parlant couramment l’anglais, le français et le philippin, elle apporte ses compétences en leadership, en gestion de projet et en recherche, afin d’assurer le succès concret de ce projet. |
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Cécile Jeannin Cécile Jeannin est une juriste française au bénéfice de plus de 15 ans d’expérience dans la protection de remplacement et l’adoption. Elle a effectué des recherches qualitatives sur ces thèmes au Danemark, en Côte d’Ivoire et au Mexique, et a fourni des formations et assistances techniques à plus de dix pays. Elle a dirigé l’unité de recherche et de publications du SSI/CIR en coordonnant la rédaction du bulletin mensuel distribué à plus de 5000 professionnels et en effectuant plus de 100 analyses de pays. Elle est parfaitement qualifiée pour diriger la recherche qualitative dans le canton francophone, étant donné sa formation en sciences politiques, en droit et en médiation familiale, et sa maîtrise de l’anglais, du français et de l’espagnol. |
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Alexandra Levy Alexandra est diplômée en droit français avec une spécialisation en droit européen. Après une expérience de 4 ans dans une banque d’affaires américaine elle s’est orientée vers l’enseignement et a obtenu un diplôme d’institutrice primaire. Elle a ensuite enseigné pendant 12 ans en Belgique et en Pologne au cycle primaire en occupant diverses fonctions. Elle a également une expérience dans la presse écrite en Pologne où elle a dirigé un quotidien francophone en ligne. Elle effectue actuellement un stage chez Child Identity Protection dans le cadre de son Master interdisciplinaire en droits de l’enfant à l’université de Genève. |
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Andreas von Känel Anthropologue de formation, travaille depuis 2009 à cheval entre la recherche fondamentale et l’évaluation de projets et programmes de la coopération internationale et de l’aide humanitaire. Outre des mandats dans les domaines du développement durable, de la santé publique et de la protection des réfugiés, il a mené des enquêtes de terrain de longue durée sur les dispositifs éducatifs humanitaires. |
PARTENAIRES DE RECHERCHE
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Dr Patricia Fronek Patricia Fronek – School of Human Services and Social Work, Griffith University, Australie. Experte internationale, elle apporte son expertise en gestion de projet, en recherche qualitative et méthodes de recherche mixtes, et une longue expérience de recherche et de pratique dans l’adoption internationale et nationale, de même que dans le domaine de la prise en charge alternative dans des contextes internationaux, d’un point de vue de justice sociale et droits de l’homme. Elle a travaillé en étroite collaboration avec des personnes qui ont subi des pratiques coercitives, y compris des familles et des adultes adoptés, et a formé des praticiens dans ces domaines.
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Prof David Smolin Professeur de droit à l’Université Samford, il est considéré comme un chef de file mondial sur le sujet des adoptions illégales, comprenant des pratiques coercitives, à la lumière des normes internationales. Il a été expert indépendant pour la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) sur les questions relatives aux adoptions internationales et a été expert externe pour le SSI/CIR. Il a rédigé de nombreuses publications sur les adoptions illégales, avec un intérêt particulier pour l’Inde, principal État d’origine de la Suisse. |
CONSEIL CONSULTATIF
Cette recherche interdisciplinaire s’appuiera sur l’expérience des membres de l’équipe en matière d’adoption et de prise en charge alternative et veillera à assurer d’un impact au-delà de la période du projet. Cet engagement se manifeste par la création du Conseil consultatif: les conseils des experts accompagneront toutes les étapes du projet dont sa mise en œuvre, sa diffusion et ses diverses révisions.
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Dr Gaelle Aeby Gaëlle Aeby est titulaire d’un doctorat en sciences sociales, collaboratrice scientifique à l’Université de Genève et adjointe scientifique à la Haute école de travail social de Genève. Elle est actuellement impliquée dans la recherche Cottier (voir ci-dessous) sur la manière dont les enfants et les parents vivent et comprennent les actions des autorités de protection de l’enfant (APEA) et comment ils y réagissent. Elle a récemment obtenu la conduite d’un projet sur les familles d’accueil (Fondation Palatin). Auparavant, elle a effectué une recherche sur le placement familial à Genève et sur la transition à l’âge adulte après un placement en famille d’accueil ou en foyer. Elle s’intéresse vivement aux conceptions de recherche novatrices combinant des méthodes quantitatives et qualitatives et la recherche interdisciplinaire. |
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Maud de Boer-Buquicchio Maud de Boer-Buquicchio, est internationalement reconnu comme une experte de premier plan en matière de droits de l’homme. Elle a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2014 - 2020) et a été Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe (2002 - 2012). Tout au long de ses mandats, elle a concentré son attention sur la lutte contre la discrimination et la violence, sur les droits des groupes les plus vulnérables, en particulier les enfants. Elle a dirigé des travaux au cours de trois Conseil de l’Europe, notamment la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle apportera ses années d’expérience dans le traitement de questions sensibles liées aux décisions coercitives. |
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Prof Andrea Büchler Andrea Büchler – est titulaire de la chaire de droit privé et comparé de la Faculté de droit de l’Université de Zurich. Dans le contexte suisse, elle s’intéresse particulièrement à tous les aspects du droit de la famille dans un contexte interdisciplinaire, les enfants et le droit et la loi sur la tutelle. Elle apporte sa grande connaissance du droit comparé, du droit privé étranger et international et des études juridiques, notamment les études culturelles et les études juridiques de genre. Elle a dirigé et collaboré à des dizaines de projets de recherche qualitative, rédigé de nombreuses publications et fait partie de plusieurs associations et conseils, notamment PACH. |
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Dr Nigel Cantwell Nigel Cantwell - consultant basé à Genève dans le domaine des politiques de protection de l’enfance, il apporte au projet son expérience internationale de plus de 40 ans. Il a coordonné les contributions de la société civile à la rédaction de la Convention relative aux droits de l’enfant dans les années 1980. Plus tard, au Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, il a dirigé l’analyse des questions de protection de l’enfance durant six ans, puis est devenu consultant principal pour l’élaboration des Lignes directrices des Nations Unies pour la protection de remplacement des enfants. Il est expert auprès de l’UNICEF sur les questions de droits de l’enfant liées aux adoptions internationales. En 2017, l’Université de Strathclyde lui a décerné un doctorat honorifique en reconnaissance de son travail. |
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Prof Michelle Cottier Michelle Cottier est Professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Ses domaines de spécialisation comprennent le droit de la famille suisse et comparé, la sociologie du droit et l’interdisciplinarité en droit. Auparavant, elle a été professeure adjointe à l’Université de Bâle, professeure invitée à l’Université Humboldt de Berlin et juge suppléante à la Cour d’appel du canton de Bâle-Ville, en Suisse. Michelle Cottier est membre du conseil et l’une des responsables du « Cluster on Children and Youth Politics » au Centre suisse d’expertise des droits de l’homme et directrice du Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève. Elle est la Professeure responsable de la recherche sur la manière dont les enfants et les parents vivent et comprennent les actions des autorités de protection de l’enfant (APEA) et comment ils y réagissent. |
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Dr Gaëlle Sauthier Gaëlle Sauthier préside actuellement une APEA en Valais. Après un bachelor en droit (2009), elle a obtenu son brevet d’avocat en 2013, a suivi une formation en médiation (2016) et a soutenu sa thèse de doctorat en 2018, sur la problématique de la violence de l’enfant aux parents. Depuis 2018, elle collabore à la recherche Cottier (voir ci-dessus) et étudie actuellement la participation des parties à la procédure de 1907 à nos jours. Par conséquent, elle possède une connaissance approfondie du système de protection de l’enfance, théorique et pratique. |
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Prof Stefan Schnurr Stefan Schnurr est Professeur de travail social. Il dirige l’Institut d’études sur les services à l’enfance et à la jeunesse de l’école de travail social de la FHNW. Il rédigé de nombreuses publications sur les procédures de renvoi d’enfants en Suisse (Schnurr, 2017) et a co-développé un manuel de procédure pour l’évaluation dialogique et systémique du bien-être de l’enfant (Biesel et al. 2013). Il co-coordonne le réseau européen interdisciplinaire en matière de prise de décision dans le cadre de la prise en charge socio-juridique (European Interdisciplinary Socio-Legal Care Order Decision Making Network). Il est co-responsable de la recherche menée par Michelle Cottier (voir ci-dessus). |