Seminar on Challenges of e-commerce: Aspects in Private Law
Les enjeux du commerce électronique : aspects de droits privés/ Thesis and Seminar: Challenges of e-commerce: Aspects in Private Law
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Code
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Durée par semaine
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Horaire
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Nb crédits*
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5177 SE
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Séminaire
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SE 2h automne, Ve 08-10, Pavillon Mail, PM 04
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18
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Enseignant(s)
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BENHAMOU Yaniv, chargé-e de cours, coordonnées professionnelles
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Descriptif
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Le commerce électronique permet l'échange sur les réseaux de tous types de biens (biens culturels, de luxe, de consommation courante) et de services (médias sociaux, gestion des données, banques, assurances, presse) offerts sous tous types de formes (mobiles, tablettes, impression 3D, robots intelligents, internet des objets). Il est ainsi à l'intersection de plusieurs domaines juridiques (notamment droit de la propriété intellectuelle, protection des données, droit des contrats, droit de la personnalité, droit international privé).
L'objectif du séminaire est d'examiner certaines questions de droit privé en matière de commerce électronique, telles que l'offre culturelle numérique, protection des données et droits des utilisateurs en lien avec le Big Data et les médias sociaux, responsabilité des prestataires, publicité en ligne, mise en œuvre des droits sur les réseaux, noms de domaines et arbitrage en ligne, étant précisé que les aspects variés de la matière permettront un vaste choix de questions à traiter. |
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Département(s) ou section(s) responsable(s)
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Domaine(s)
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Plan(s) d'étude(s)
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