Beccaria. Revue d'histoire du droit de punir

Revue_Beccaria_III.pngIII, 2017

« À l’intérieur des frontières d’un pays il ne doit y avoir aucun lieu indépendant des lois. Leur force doit suivre tout citoyen, comme l’ombre suit le corps. L’impunité et l’asile ne diffèrent que du plus au moins, et puisque l’impression de la peine consiste plus dans la certitude de la subir que dans sa force, les asiles invitent plus aux délits que les peines n’en éloignent. Multiplier les asiles c’est former autant de petites souverainetés, parce que là où ce ne sont point les lois qui commandent, il peut s’en former de nouvelles qui s’opposent aux lois communes, et donc un esprit qui s’oppose à celui du corps entier de la société ».

Au chapitre xxxv du Des délits et des peines (« Asiles »), marqué par la culture politique de l’Ancien Régime, Cesare Beccaria évoque un des grands dispositifs de la modernité pénale, celui de la coopération judiciaire entre les États, tout particulièrement dans le cadre de la « guerre » contre le terrorisme transnational. Coordonné par Fabrice Brandli, casuel et inédit, ce dossier historicise la genèse et l’essor de la coopération judiciaire du XVIe siècle à nos jours.

Construit autour de la question d’un pénal sans frontières, le troisième numéro de Beccaria. Revue d’histoire du droit de punir débat aussi de la législation internationale abolitionniste et prolonge ce questionnement avec le texte de la mise à l’Index du livre de Beccaria.

Sommaire du numéro:

  • Michel PORRET - Éditorial. Beccaria: coopération judiciaire, abolitionnisme et censure religieuse
  • Fabrice BRANDLI - Les normes juridiques de la coopération judiciaire à l’époque moderne       
  • Lionel DORTHE - La coopération judiciaire à Lausanne au XVIe siècle
  • Bernard LESCAZE - Affaires privées, affaires d'État: la coopération judiciaire entre Genève, Berne, la France et la Savoie au XVIe siècle
  • Elisabetta FIOCCHI MALASPINA - Droit international et juridiction universelle dans le Droit des gens d'Emer de Vattel
  • Robin MAJEUR - « Sa Majesté a cru devoir concourir au repos de l’humanité » : la coopération judiciaire entre Genève et la France pour la peine des galères (1613-1788)
  • Crystel MARTINEZ - La pratique de l'extradition judiciaire à Genève
  • Loraine CHAPPUIS - « Pourquoi la ville de Genève serait-elle chargée par préférence des bâtards des filles du pays de Vaud ? » : le concordat de 1754 entre Genève et Berne sur les enfants naturels
  • Thomas BAUSARDO - La coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme anarchiste à la fin du XIXe siècle: perspectives françaises
  • Djoheur ZEROUKI COTTIN, Yves CARTUYVELS - De l'extradition au mandat d'arrêt européen: vers une redéfinition de la territorialité pénale

Débat

  • John D. BESSLER - The law's evolution: from medieval executions to a peremptory, international law norm against capital punishment

Sources

  • Alberto BONDOLFI, Mélissande TOMCIK - La censure de Beccaria

Série d'entretiens dans l'émission Histoire vivante de Jean Leclerc (RTS - La Première) autour de la coopération judiciaire: Entretien 1 (Michel Porret) - 2 (Fabrice Brandli) - 3 (Lionel Dorthe) - 4 (Loraine Chappuis) - 5 (Robin Majeur)

Site de l'éditeur: Beccaria. Revue d'histoire du droit de punir, III (2017)