Fondements de l'intégration européenne, institutions et élaboration de la législation dans l'Union européenne
Module A.1
Berne, 3-4 février 2011
Principes de base du processus d'intégration européenne (aspects politique, économique et juridique) - Valeurs et objectifs de l'Union européenne - Structure institutionnelle - Sources et caractéristiques principales de son ordre juridique - Rôle des institutions de l'Union européenne dans les trois piliers - Procédures d'adoption des actes et modes de décision (comitologie, négociation et lobbying, mécanismes de contrôle des décisions) - Position de la Suisse face au processus d'intégration européenne - Moyens d'accès à la documentation européenne et aux diverses banques de données Délai d'inscription : 7 janvier 2011 |