Cadre général et évolution de la politique européenne de la Suisse – Etat actuel des relations entre la Suisse et l’Union européenne – Structure institutionnelle et règles générales des accords bilatéraux –Développement du droit relatif aux accords bilatéraux – Principe de l’équivalence des législations, reprise de l’acquis communautaire à l’exemple de plusieurs accords – Souveraineté du Parlement et du Conseil fédéral - Etude de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Délai d'inscription : 22 avril 2011