Mesures compensatoires
Mesures compensatoires au niveau secondaire
La demande doit être adressée à la/au conseiller-ère académique de la Forensec.
Une indemnité de 400 CHF est ensuite demandée pour les frais de dossier, qui sera déduite du coût de la prestation si le ou la candidat-e entre en formation.
Une commission des mesures compensatoires analyse ensuite la demande. Un devis est transmis au/à la candidat-e indiquant le plan d’études proposé et le montant de la prestation. Le/la candidat-e a ensuite et en principe deux semaines pour valider le devis. Une fois le devis approuvé, un contrat de formation est transmis à la/le candidat-e.
Les démarches d’immatriculation à l’Université de Genève sont à la charge du/de la candidat-e.
Dépôt de la demande
La commission des mesures compensatoires se réunit deux fois par année, en novembre et en mars.
Le dossier est à déposer entre le 1er novembre et le 1er mars pour une entrée en formation l’année académique suivante.
En fonction du plan d’études proposé par la Commission des mesures compensatoires, l’entrée en formation peut se faire au semestre de printemps ou d’automne.
Le délai d’études est fixé dans le contrat de formation. Il dépend de l’organisation académique et est propre à chaque candidat-e.
Modalités financières
Le montant d’une formation dans le cadre de mesures compensatoires est à la charge de l’étudiant :
- Le forfait s’élève à 315 CHF par crédit ECTS à acquérir ;
- Un plafond est fixé à 10'710 CHF ;
- L’indemnité de 400 CHF pour les frais de dossier est déduite du montant si la ou le candidat-e entre en formation ;
- Les coûts des taxes universitaires de 500 CHF par semestre sont à ajouter.
Références :