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Mesures compensatoires

Le Secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) examine l’équivalence des diplômes d’enseignement (école enfantine, école primaire, degré secondaire I, écoles de maturité) et des diplômes d’éducation précoce spécialisée, d’enseignement spécialisé, de logopédie et de psychomotricité.

Si le diplôme que vous avez obtenu à l’étranger est reconnu équivalent au diplôme suisse, une attestation est émise par la CDIP.

Si la formation étrangère que vous avez suivie diffère de la formation suisse ou si elle est notablement plus courte que la formation suisse correspondante, les différences (ou déficits) de formation doivent être comblées par l’accomplissement de mesures compensatoires.

Dans chaque cas, la CDIP vérifie l’expérience professionnelle et/ou la formation initiale et continue de la personne concernée.

Si des déficits sont constatés, le Secrétariat général de la CDIP indique le nombre de crédits ECTS et le domaine ou les domaines dans lesquels une compensation est nécessaire.

Les personnes au bénéfice d’une reconnaissance de la CDIP sous conditions de l’accomplissement de mesures compensatoires peuvent choisir l’une des institutions membres de la CDIP pour y effectuer ces mesures.

Les mesures compensatoires doivent être entamées dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la décision. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé au maximum d’un an.

Références :

-          Site de la CDIP sur les diplômes étrangers

-          Aide-mémoire du Secrétariat général de la CDIP sur l’accomplissement de mesures compensatoires