Relations bancaires: ce que cache le droit de gage

Qu’elles lient une banque à un client lambda ou à une entreprise cotée en bourse, les relations bancaires n’échappent que très rarement – pour ne pas dire jamais – au fait que les créances de la banque sont doublées d’une garantie. Tel est le rôle du droit de gage général.

Institution relativement obscure de la pratique bancaire, le droit de gage général passe par la conclusion d’un contrat entre une banque et son client. Ce contrat vise, en substance, la garantie de toutes les créances de la banque par tous les avoirs du client en sa possession. S’il peut être, par exemple, conclu lors de l’octroi d’un crédit, ce contrat se retrouve de toute façon, dans des termes et avec des effets similaires, au sein de toutes les conditions générales que les banques intègrent – par la signature à l’aveuglette de leurs clients – au début des relations contractuelles.

Autrement dit, tout un chacun est susceptible, s’il est en position de débiteur face à sa banque, de voir son compte bancaire (et tout ce qu’il a d’autre) servir de garantie à sa dette.

Appréhendé ainsi, mon sujet de thèse a, à juste titre, de quoi effrayer, d’autant que la pratique est éprouvée. Mon but n’est pas de remettre en cause ce droit de gage général ou de le voir éradiquer. Dans l’absolu, la fourniture de garanties est bénéfique à l’économie. En revanche, il est absolument nécessaire – et c’est là mon approche – de mettre en lumière les problèmes juridiques posés par cette institution afin que son exercice puisse s’effectuer de manière raisonnable et prévisible du point de vue de tous les acteurs en cause. Idéalement, ma thèse doit tendre à la proposition d’un contrat modèle permettant pareil exercice.

Au final, mon approche se revendique avant tout pratique, et les problèmes sont essentiellement résolus à travers les prismes du droit des obligations, dans sa composante contractuelle, et des droits réels, qui régissent les relations sur les choses. Par exemple, ma thèse se penche sur la question de savoir si le droit de gage général peut s’appliquer à une relation bancaire incluant un consommateur. Elle tente également de fixer une limite quant aux créances que le gage peut garantir. Preuve de l’actualité de mon sujet, cette dernière question est plus que jamais sous les feux de la rampe depuis l’affaire Madoff, dans la mesure où, en prévision de l’argent que leur réclameraient les liquidateurs de sociétés états-uniennes, les banques suisses ont aujourd’hui le réflexe d’exercer leur droit de gage en retenant les avoirs de clients pour le compte desquels elles avaient investi.

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Ma thèse en 180 secondes
Finale UNIGE le 12 avril 2018