“ Les flux migratoires en Méditerranée : les perspectives du droit de la mer et du droit international des droits de l’homme ”
Silvia Sargenti
GSI Working Paper BA LAW 2021/06
N° ISSN: ISSN 2624-8360
Discipline : LAW
Date: 2021
Keywords
Flux migratoires Boat people Droit de la mer
Droit international des droits de l’homme Principe de non-refoulement
Abstract
En 2015, année du pic de la crise migratoire en Europe, le nombre d’arrivées en Europe par la mer Méditerranée s’élevait à 1 032 408 et le nombre de morts et de disparitions à 3 771. Encore aujourd’hui, les naufrages de bateaux de fortune surpeuplés sont à la une des journaux. Pourtant, la Méditerranée n’est pas un espace de non-droit, du moins de jure. Ce travail décrit les obligations découlant d’instruments juridiques régionaux et internationaux et du droit coutumier qui lient les États européens envers les migrants et les réfugiés, sous les perspectives du droit de la mer et du droit international des droits de l’homme. Le non-respect de l’obligation d’assistance aux personnes en détresse en mer de la part des États européens, le drame des navires humanitaires bloqués en mer, ainsi que les refoulements des boat people par les autorités étatiques européennes vers des lieux où ils peuvent être soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants, témoignent de la passivité des États européens et des violations continues de leurs obligations internationales. La dernière partie du travail est consacrée à l’analyse de l’arrêt « historique » concernant l’affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. Elle aborde les questions de l’extraterritorialité de la juridiction et des expulsions collectives d’étrangers qui font l’objet de nombreuses controverses parmi les spécialistes en droit.
In 2015, the year of the peak of the migration crisis in Europe, the number of arrivals in Europe via the Mediterranean Sea amounted to 1,032,408, while the number of deaths and disappearances came 3,771. Even today, the wrecks of the of overcrowded makeshift boats make newspaper headlines. Yet the Mediterranean is not an area of lawlessness, at least de jure. This essay describes the obligations arising from regional and international legal instruments and customary law which bind European States to migrants and refugees, from the perspective of the Law of the Sea and International Human Rights Law. The failure of European States to fulfil their obligation to assist persons in distress at sea, the tragedy of humanitarian vessels stalled at sea, as well as the refoulement of boat people by European State authorities to places where they may be subjected to torture or inhuman and degrading treatment, testify to the passivity of European States and the continuous violations of their international obligations. The last part of the essay focuses on an analysis of the “landmark” judgment in the case of Hirsi Jamaa and others v. Italy, delivered by the European Court of Human Rights in 2012. It addresses the issues of extraterritoriality of jurisdiction and collective expulsions of foreigners, both of which are the subject of much controversy among legal scholars.