“L’office du juge régional africain dans la consolidation démocratique au sein des États”
Martial Zongo
GSI Working Paper PhD LAW 2021/03
N° ISSN: ISSN 2624-8360
Discipline : LAW
Date: 2021
Keywords
Démocratie Droits de l’Homme Juge régional africain
Cour ADHP CJ CEDEAO
Abstract
Quel est le rôle du juge régional africain dans la consolidation de la démocratie au sein des États ? Telle est la question principale à laquelle cette contribution tente de répondre. En s’intéressant notamment à la Cour ADHP et à la CJ CEDEAO, l’étude permet de mettre en lumière un rôle juridiquement fondé sur divers instruments de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, et pleinement assumé par lesdites juridictions. Toutefois, force est de constater que ce rôle est de plus en plus contesté au fur et à mesure que se forge et se consolide l’apport jurisprudentiel en la matière. En témoigne la récente vague de retraits, par les États, de leurs déclarations de compétence pour les requêtes individuelles devant les juridictions précitées. Cette situation conduit à s’interroger sur les motifs de la fronde des États africains ainsi que sur l’avenir de l’office du juge régional africain dans la consolidation démocratique sur le continent.
What is the role of the African regional judge in consolidating democracy within States? This is the main question that this contribution attempts to answer. By focusing on the AHRP Court and the ECOWAS CJ, the study sheds light on a role legally based on various instruments for the protection of human rights and democracy, and fully assumed by the said courts. However, it is clear that this role is more and more contested as the case law in this area is forged and consolidated. This is evidenced by the recent wave of withdrawals by States of their declarations of jurisdiction for individual applications before the aforementioned courts. This situation raises questions about the reasons for the rebellion of African states as well as the future of the office of the African regional judge in the consolidation of democracy on the continent.